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Chronique d’un krach (sanitaire) annoncé

Les Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientations de Médecins du Monde, la honte du système sanitaire français ?

Jeanine Rochefort

Résumé

Dans notre précédent numéro, nous évoquions déjà le « krach sanitaire ». Alors que la campagne pour les présidentielles qui s’achève oublie encore et toujours la santé, deux praticiens investis à Médecins du Monde livrent leurs constats et leurs inquiétudes : entre les « CASO » bondés et un hôpital public sabordé, le modèle français craque de toute part. A qui la faute ?

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Texte intégral

1En 1893 étaient votées les grandes lois sur l'assistance, parmi lesquelles l’assistance médicale gratuite. Depuis lors il était donc établi que toute personne démunie résidant en France devait avoir accès à une couverture maladie. Les étrangers en situation irrégulière ont ainsi bénéficié de la couverture santé de droit commun dans des conditions identiques aux Français, soit en tant que personnes démunies depuis 1893, soit comme travailleurs, aucun titre de séjour n’étant demandé pour être affilié à la Sécurité sociale de sa création en 1945 à 1993.

  • 1  En 2002, vote d'un ticket modérateur, non appliqué. En 2004, l’instauration d’un délai minimum de (...)

2En 1993, la réforme « Pasqua » sur l’immigration a exclu les sans-papiers de toutes les prestations sociales à l’exception de l’aide médicale. Les sans-papiers démunis ont donc conservé l’aide médicale aux côtés des autres démunis.C’était la 1ère brèche dans le système.En 1999, les personnes démunies ont toutes quitté le système d’aide médicale pour être intégrées à l’Assurance maladie généralisée à toute la population, active comme inactive, du fait de la réforme CMU. Toutes ? Non ! Seuls les sans-papiers démunis sont restés dans l’aide médicale d’Etat… La machine à exclure était en route. Or les lois contre l’exclusion n’ont pas été faites pour inclure les exclus, mais pour éviter aux inclus « border line » d’être exclus. Pourtant, la complexification des démarches laisse le champ libre aux administrations pour exiger des pièces justificatives toujours plus difficiles à fournir. L’empilement des textes réglementaires aussi populistes qu’électoralistes ne viseront qu’à exclure toujours plus1.

  • 2  PRSR-ARS IDF, 29 mars 2011. Aujourd’hui, la densité d’omnipraticiens libéraux francilienne est plu (...)
  • 3  Les actes pratiqués au titre des PASS ne donnent pas lieu à une tarification et leur financement e (...)
  • 4  Etat des lieux des Permanences d’Accès aux Soins de Santé en Ile-de-France, Médecins du Monde, sep (...)
  • 5  ODSE : Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers, www.ldh-france.org/So (...)
  • 6  RapportMDM refus de soins, 2006, corroborée par des enquêtes ultérieures Fonds CMU et CISS, 1er ju (...)

3Depuis le début 1993 ‑ mais encore plus depuis 2002 ‑ jusqu’à aujourd’hui, on assiste à la montée en puissance de l’ostracisme vis-à-vis de l’étranger, largement accompagnée et encouragée par les discours politiques. Dans le même temps se dessine une diminution de l’offre de soins tant libérale2 qu’hospitalière, particulièrement depuis la mise en place de la tarification à l’activité (T2A)3 couplée au dysfonctionnement chronique des Permanences d’Accès aux Soins de Santé(PASS) d’où la médecine générale est quasiment absente4. A cela s’ajoute la complexification des parcours tant pour l’accès aux droits5 que pour l’accès aux soins : outre les dysfonctionnements des PASS, les refus de soins y participent pour une bonne part6.

4Ostracisme, raréfaction de l’offre de soins et en particulier en médecine générale, complexification des parcours et refus de soins, autant de déterminants qui expliquent que les CASO de MDM ne désemplissent pas : pas moins de 10 000 consultations médicales sont dispensées annuellement sur les seuls CASO franciliens et plus de 40 000 sur l’ensemble du territoire.

5Alors quoi faire et comment le faire ? Il faudrait déjà appliquer la loi, c’est-à-dire implanter une cellule d’accueil médico-social dans tous les établissements hospitaliers, autrement dit une PASS répondant au cahier des charges défini par la DHOS (anciennement direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins) en 2008. Il faudrait ensuite respecter et non seulement interpréter les textes réglementaires de l’accès aux droits. Enfin il faudrait se donner les moyens de lutter efficacement contre les refus de soins, en particulier en créant des outils pour les identifier en étant plus coercitif pour l’installation des médecins.

6La France, pays des droits de l’homme qui, historiquement, a toujours eu le souci de la santé des personnes vivant sur son territoire, ne reconnait plus aujourd’hui le droit à la santé comme un droit fondamental. Elle permet au contraire que les politiques sanitaires soient dictées par des politiques sécuritaires mettant ainsi en danger non seulement les étrangers, les pauvres et les précaires, mais l’ensemble de sa population. Ne pas prendre soin de l’individu, quel qu’il soit, c’est faire le lit des problèmes de santé publique.

7Alors faisons un rêve, celui de vouloir un droit à la santé pour tous. A la fin du XIXe siècle, le législateur a osé. Aujourd’hui, cela reviendrait à fondre l’AME dans la CMU, à supprimer cette mesure d’exception qui concerne 200 000 personnes, soit 0,3 % de l’ensemble de la population ? Le pays y gagnerait en dignité. A moins qu’il préfère feindre d’ignorer qu’il reporte ses devoirs sur les CASO de MDM qui, s’ils accueillent « les recalés » du système de santé, en sont aussi la honte…

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Notes

1  En 2002, vote d'un ticket modérateur, non appliqué. En 2004, l’instauration d’un délai minimum de 3 mois de présence en France introduit l’obligation de fournir des pièces justificatives auxquelles pouvaient se substituer des déclarations sur l’honneur. En 2011, instauration d’un droit d’entrée de 30 €, réduction du panier de soins et, dans le cadre de la loi Besson, restriction du droit au séjour pour les étrangers gravement malades.

2  PRSR-ARS IDF, 29 mars 2011. Aujourd’hui, la densité d’omnipraticiens libéraux francilienne est plus faible que la moyenne nationale (87 pour 100 000 habitants contre 99) et présente de fortes inégalités de répartition : 119,8 à Paris contre 69,8 en Seine-Saint-Denis. Une densité médicale élevée mais une offre fragile en médecine générale. une offre de médecine générale en premier recours assurée pour la région par environ 8 000 professionnels actifs hors médecines à exercice particulier, soit une offre bien moindre qu’en province.

3  Les actes pratiqués au titre des PASS ne donnent pas lieu à une tarification et leur financement est assuré par la MIGAC (Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation).

4  Etat des lieux des Permanences d’Accès aux Soins de Santé en Ile-de-France, Médecins du Monde, septembre 2011.

5  ODSE : Sous couvert de la crise, la CPAM de Paris sacrifie les Sans-papiers, www.ldh-france.org/Sous-couvert-de-la-crise-la-CPAM

6  RapportMDM refus de soins, 2006, corroborée par des enquêtes ultérieures Fonds CMU et CISS, 1er juil. 2009

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jeanine Rochefort, « Les Centre d’Accueil, de Soins et d’Orientations de Médecins du Monde, la honte du système sanitaire français ? », Humanitaire [En ligne], 31 | 2012, mis en ligne le 11 mai 2012, consulté le 23 juin 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/1249

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Auteur

Jeanine Rochefort

Jeanine Rochefort est médecin, responsable de la délégation Île-de-France de Médecins du Monde

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Droits d’auteur

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