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Tribune

Société civile internationale : l’union fera sa force

William Bourdon

Résumé

Alors que la crise perdure et que des échéances électorales importantes s’annoncent — en France mais également aux États-Unis —, de toutes parts fleurissent des propositions. Qu’elles viennent de la sphère privée ou publique, toutes appellent à ce que soient trouvées des solutions aux fléaux nés de la globalisation de l’économie.

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Texte intégral

1Alors que la crise perdure et que des échéances électorales importantes s’annoncent — en France mais également aux États-Unis —, de toutes parts fleurissent des propositions. Qu’elles viennent de la sphère privée ou publique, toutes appellent à ce que soient trouvées des solutions aux fléaux nés de la globalisation de l’économie.

2Que disent-elles ? Qu’il n’y aura pas de mondialisation régulée ou humanisée, sans que ne soit instituée une riposte juridique et judiciaire mondiale à ces nouveaux désordres, c’est-à-dire sans une gouvernance mondiale. Et la société civile internationale apparaît de plus en plus comme un acteur décisif dans l’élaboration future de nouvelles règles du jeu international. Elle seule pourrait mettre un frein aux effets dévastateurs d’un libéralisme qui, intrinsèquement, ne pourrait que se dévoyer de façon nuisible pour les peuples du fait de la mondialisation.

3L’ennemi ne serait donc plus la raison d’État — c’est-à-dire la « raison des bureaux », pour reprendre l’expression d’Anatole France — mais « la raison du marché » qui, faisant fi des principes de souveraineté, serait décisive s’agissant du sort du plus grand nombre. On conviendra tout de suite d’un étrange paradoxe.

Paradoxale mondialisation

4Car si la mondialisation a été vouée aux gémonies par ses « anti », puis ses « alter », de Porto Alegre à Dakar, elle est aussi en grande partie à l’origine de l’extraordinaire accélération dans la transmission des écrits, des images et des sons (et son corollaire, une diffusion de plus en plus planétaire). Autrement dit et quoi qu’on en dise, elle a engendré la mondialisation de l’indignation, et donc de l’universalisation des valeurs.

5Sans les images des camps en Bosnie en 1992, il n’y aurait pas eu de constitution du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. De la même façon, le Tribunal pour le Rwanda n’aurait pu exister sans la diffusion planétaire des images atroces des charniers retrouvés dans les campagnes rwandaises.

6Ainsi, c’est la diffusion d’informations en temps réel, à un nombre de plus en plus important de citoyens, qui a favorisé l’émergence d’une société civile internationale. Celle-ci se caractérise par l’interdépendance et une solidarité croissante entre les sociétés civiles nationales, elles-mêmes constituées d’un maillage serré d’associations de droit privé, qu’elles soient généralistes ou thématiques.

7C’est ainsi que, progressivement, les organisations non gouvernementales — dont on rappellera qu’elles ne sont définies par aucun texte international — sont passées du statut de spectateurs passifs des différentes négociations internationales au statut de sentinelles vigilantes. Parions que, bientôt, elles interviendront directement dans l’élaboration des nouvelles normes internationales.

Des ONG enfin légitimes

8C’est que les ONG ont d’ores et déjà démontré qu’elles pouvaient disposer d’une capacité d’expertise et de diagnostic, boostée par le développement d’internet. Elles sont ainsi devenues de plus en plus crédibles devant l’opinion publique et les médias pour réfuter l’argumentaire des mandataires des États chargés d’élaborer les nouvelles normes internationales.

9L’exemple le plus saisissant résulte de l’extraordinaire travail accompli par la coalition pour la Cour pénale internationale — dont le siège est à New York —, et qui a fini par regrouper progressivement plusieurs centaines d’ONG provenant de la majorité des pays de la planète. Ensemble, elles sont parvenues à faire adopter le statut de la Cour pénale internationale le 17 juillet 1998 à Rome.

10Tout le monde a constaté — aussi bien à New York lors des travaux de la Commission préparatoire que plus tard, à Rome — combien la coalition représentant des centaines d’ONG avait démontré sa capacité à faire des propositions pertinentes. Certaines ont conduit des États à reculer, voire à faire des propositions alternatives. De fait, jamais dans aucune négociation internationale, les représentants des gouvernements n’ont été aussi attentifs à la position des ONG. Jamais les médias ne se sont autant adossés à leurs écrits pour stigmatiser les mauvais coups préparés par telle ou telle délégation. Certes, beaucoup de compromis de dernière minute se sont faits dans le secret le plus absolu, et beaucoup de séances de travail ont été interdites d’accès aux ONG, mais elles ont gagné un droit de cité que l’on ne pourra plus leur reprendre.

11Bref, les ONG ont été des relais formidables de l’exaspération de l’opinion publique devant le cynisme des États, notamment s’agissant de l’ex-Yougoslavie, qui a été un facteur essentiel dans la résolution du Conseil de Sécurité n° 827, le 27 mars 1993, instituant le TPY. Cependant, les défis à venir ces prochaines années seront infiniment plus difficiles à relever. Ils sont les suivants.

Des défis pour l’avenir

  • 1  Le texte du statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/ 9, en date du (...)
  • 2 La 17e conférence annuelle de l'ONU sur le climat s’est tenue à Durban (Afrique du Sud) du 28 novem (...)

12Si le suivi des travaux ayant conduit à l’élaboration du statut de Rome1 a demandé aux ONG d’élever leur niveau d’expertise, il faudra faire encore plus et mieux. Cette exigence vaudra pour le suivi des grandes conférences multilatérales qui accompagnent les processus tels que celui de Kyoto 2, les suites de la Conférence sur la biodiversité à Nagoya au Japon et, bien entendu, la Conférence sur le réchauffement climatique dont les derniers travaux à Durban2 n’ont guère été encourageants.

13En effet, la complexité parfois extrême des problèmes politiques, juridiques et sociaux soulevés par ces nouveaux défis ne peut que conduire les grandes ONG à techniciser leur diagnostic. Il s’agit de crédibiliser leur capacité critique et de proposition, mais également de mutualiser les savoir-faire, les expertises, les compétences.

14On doit notamment penser au casse-tête que va représenter le règlement financier des préjudices subis par les réfugiés climatiques et par conséquent à l’élaboration d’une convention internationale qui n’en est aujourd’hui qu’à ses prémices.

  • 3  Créé en 1988 par l’ONU, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a (...)

15Ces mêmes ONG sont également sollicitées pour combattre le grand courant des « néo-sceptiques ». Ce sont ces bataillons d’experts, de lobbyistes qui, de Bruxelles à Washington en passant par Paris, sont souvent grassement rémunérés par des grandes entreprises américaines, et parfois européennes pour convaincre l’opinion publique de l’inanité des analyses du GIEC3.

16Par ailleurs, si elles veulent être efficaces, les ONG américaines et européennes ne doivent pas reproduire le comportement des États du Nord qu’elles dénoncent. Autrement dit, elles ne doivent pas s'approprier l'exclusivité du savoir-faire et de la compétence au détriment des ONG du Sud qui, pourtant, en ont le plus besoin. Elles doivent en outre, au regard des pratiques qu’elles dénoncent, faire également preuve d’un comportement exemplaire en terme de bonne gouvernance.

17C'est donc une nouvelle dynamique de partenariats entre les ONG du Nord et celles du Sud qui doit s'universaliser. De la même façon que pour les États, il leur faut surmonter leur inclinaison autocentrée, parfois égoïste, pour constituer de véritables plateformes de propositions s'agissant notamment de l'élaboration de nouvelles normes internationales applicables à tous. Il leur faut à tout prix éviter le risque qui résulte parfois d'une ambition trop inquiète de devoir consolider leur renommée, ainsi d'affaiblir l'action collective et par conséquent le nécessaire partage de l'information.

Vers la fin du clivage entre humanitaires et militants des droits de l’Homme

18Cela suppose aussi de mieux croiser les compétences entre les ONG et ainsi dépasser le clivage parfois stérile entre les ONG humanitaires et les ONG de défense des droits de l'Homme. Le nouvel horizon de société civile internationale doit être en effet l'interdisciplinarité : seule réponse adaptée pour relever les défis que pose l'ensemble des effets pervers de la mondialisation et notamment de la mondialisation financière. Le dépassement de ce clivage ne va pas de soi. Il heurte nécessairement certaines habitudes et une culture traditionnelle qui veut que les secouristes ne travaillent pas forcément la main dans la main avec les militants des droits de l'Homme. Mais nous ne partons pas de rien, loin de là.

19Le recensement des crimes commis en ex-Yougoslavie avait ainsi conduit sur le terrain à des rapprochements salutaires pour les acteurs et utiles pour les victimes. Par ailleurs, les grandes ONG de défense des droits de l'Homme ont investi de nouveaux chantiers qui intéressent aussi les humanitaires. Il en va ainsi de la mise en place d'outils pour que les engagements des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale ne soit pas de vains mots. Ce chantier se superpose bien entendu à celui qui préoccupe, dans bien des cas, les grandes ONG humanitaires, ainsi s'agissant du sort des réfugiés climatiques et de la protection de la biodiversité : des ONG telles qu'Oxfam, Sherpa ou Human Rights Watch devront travailler la main dans la main.

20On le voit bien, cette interdisciplinarité nécessaire est l'écho indispensable que doit entendre la société civile internationale au fait que la mondialisation accentue l'indivisibilité et l'interaction entre la violation des droits civils et politiques et la violation des droits économiques et sociaux.

21Le fiasco de la conférence de Durban sur le racisme en septembre 2001 a également démontré le risque pour les ONG qui doivent agir en véritables mandataires des victimes, de côtoyer des associations qui ne sont que le bras armé clandestin de factions parfois intégristes. À Durban, on le sait, certaines des associations n'ont été que les faux-nez de l'Iran ou de certains pays du Golfe pour tenter, profitant de cette tribune, d'accabler l'État d'Israël avec parfois de lourds relents antisémites.

22Il faut enfin renoncer à cette idée funeste que la posture morale puisse être en elle-même pertinente. En cela, la société civile internationale doit résoudre la plus difficile des contradictions puisqu’elle n’existera que si elle dispose des moyens humains et financiers lui permettant d’être de plus en plus professionnelle.

De la professionnalisation à la privatisation…

23Mais ce faisant, en effet, la société civile internationale doit résister à ce qui la menace, c’est-à-dire sa privatisation rampante. Celle-ci ne résulte pas d’une stratégie orchestrée par on ne sait quelle main noire de la face sombre du marché. Elle procède d’une détermination inlassable de certains grands acteurs qui envahissent peu à peu les conseils d’administration des grandes ONG après en avoir alimenté la trésorerie. Alors, de façon insidieuse, ils les caporalisent, en surveillent les activités, voire ici ou là y provoquent des autocensures.

24À vrai dire, ce ne sont pas ces ONG qui les intéressent mais leurs propres structures privées : la nouvelle doxa du marché consiste bien à persuader le monde que ce sont les plus grandes entreprises qui vont devenir les bienfaiteurs de l’humanité. Pour le faire accroire, certains de leurs « agents » continuent à piller, acheter certaines des meilleures compétences qui animent les grandes ONG de la planète : des hommes et des femmes de bonne foi deviennent ainsi les nouveaux ambassadeurs de charme des multinationales. Ils savent séduire d’autant mieux qu’ils ont été eux-mêmes les acteurs de pans entiers de la société civile internationale, et en connaissent parfaitement les codes.

25Cette exigence doit se concilier avec le fait que, tant à Bruxelles qu’à Paris, on se montrera de plus en plus tatillon dans l’octroi de financements publics, alors même que les dons privés sont en chute libre. La situation est paradoxale au moment où les plus grandes ONG sont submergées par les demandes de collaboration émanant parfois de jeunes diplômés qui préfèrent œuvrer en faveur d’un monde plus juste, plutôt que de rechercher un emploi lucratif dans le privé. La situation est également contradictoire avec ce qui se passe outre-Atlantique, là où le mécénat privé, historiquement, a toujours pris le relais d’un État défaillant dans la structuration de vastes réseaux de solidarité nationale et internationale.

26Enfin, si la société civile internationale a vocation à imprimer plus d’éthique dans l’élaboration de la politique internationale, elle ne pourra plus continuer à être surinvestie — sauf à s’essouffler — du fait du discrédit qui continuera à frapper encore longtemps la ou les politique(s). Ainsi, c’est la réhabilitation du politique que la société civile internationale doit favoriser. Car c’est lui qui, in fine, lui permettra de prendre toute sa place dans un monde citoyen qui reste à construire.

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Notes

1  Le texte du statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/ 9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002.

2 La 17e conférence annuelle de l'ONU sur le climat s’est tenue à Durban (Afrique du Sud) du 28 novembre au 9 décembre 2011. Elle réunissait environ cent quatre-vingt-dix pays. Elle est la troisième session des conférences mondiales contre le racisme organisées par l’UNESCO. Elle constitue une initiative lancée après la Seconde Guerre mondiale dans la suite de l’appel consécutif à la publication, en 1950, de The Race Question (La Question raciale), document signé par de nombreux scientifiques et dénonçant le racialisme.

3  Créé en 1988 par l’ONU, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a pour mission d’étudier les risques climatiques qu’encourent les sociétés des pays en voie de développement et des pays développés dans un futur proche et moyen. L’organisme a été fondé par deux institutions de l’ONU : l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). En tentant de mettre en perspective les activités humaines et les modifications récentes du climat, le GIEC a également une force de proposition. Il collecte des travaux scientifiques menés dans le monde entier, et les experts réfléchissent à des stratégies pour permettre aux sociétés d’éviter ou de s’adapter aux conséquences du changement climatique. Il ne cesse, dans le silence assourdissant du monde, d’annoncer les effets catastrophiques du réchauffement de la planète.

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Pour citer cet article

Référence électronique

William Bourdon, « Société civile internationale : l’union fera sa force », Humanitaire [En ligne], 31 | 2012, mis en ligne le 11 mai 2012, consulté le 17 octobre 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/1252

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Auteur

William Bourdon

William Bourdon est avocat, spécialisé en matière de droits de l'Homme, en particulier dans la défense des victimes de la mondialisation et de crimes contre l'humanité. Ancien secrétaire général de la Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme de 1995 à 2000, il est président de l'association Sherpa qu’il a fondée en 2001 et dont l'objet est de défendre les victimes de crimes économiques.

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