Navigation – Plan du site
Tribune

L’avènement de l’eurodonateur ?

François Rubio

Résumé

Le 27 janvier 2009, la Cour de justice des communautés européennes rendait un arrêt qui pourrait bien bouleverser le paysage associatif de l’Union des 27 en produisant des effets sur les stratégies de marketing. En effet, le projet d’association européenne, en discussion depuis plus de vingt ans, a purement et simplement disparu des « écrans radars » depuis que la Commission Baroso l’a rayé de son ordre du jour en 2008. Le traité sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, élaboré par le Conseil de l’Europe et entré en vigueur en 1991, n’aura finalement été ratifié que par 11 des 47 États que compte cette organisation internationale. Mais il a suffi que la Cour de justice des communautés européennes soit saisie par le ministère allemand des Finances pour qu’elle considère le fait de ne pas autoriser un contribuable allemand à déduire de ses impôts en Allemagne un don fait à une association portugaise comme une entrave à la libre circulation et donc aux traités européens.

Haut de page

Entrées d’index

Mots-clés géographiques :

Europe
Haut de page

Texte intégral

1Le 27 janvier 2009, la Cour de justice des communautés européennes rendait un arrêt qui pourrait bien bouleverser le paysage associatif de l’Union des 27 en produisant des effets sur les stratégies de marketing. En effet, le projet d’association européenne, en discussion depuis plus de vingt ans, a purement et simplement disparu des « écrans radars » depuis que la Commission Baroso l’a rayé de son ordre du jour en 2008. Le traité sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales, élaboré par le Conseil de l’Europe et entré en vigueur en 1991, n’aura finalement été ratifié que par 11 des 47 États que compte cette organisation internationale. Mais il a suffi que la Cour de justice des communautés européennes soit saisie par le ministère allemand des Finances pour qu’elle considère le fait de ne pas autoriser un contribuable allemand à déduire de ses impôts en Allemagne un don fait à une association portugaise comme une entrave à la libre circulation et donc aux traités européens.

2Et c’est une révolution fiscale qui se cache derrière cette décision ! Désormais, un contribuable ayant sa résidence fiscale dans l’un des 27 États membres pourra, sous certaines conditions, faire des dons à une association domiciliée dans l’un de ces États et le déduire de son impôt sur le revenu. Un contribuable résidant en France pourra ainsi très bien faire un don à une association anglaise, allemande ou espagnole et le déduire de son revenu imposable en France. On imagine aisément les interminables discussions qu’il aurait fallu mener avec les institutions politiques et les administrations concernées pour arriver à une telle réforme fiscale. Celle-ci n’était d’ailleurs même n’était plus à l’ordre du jour d’aucun collectif associatif tant une telle finalité semblait irréalisable après la mort annoncée de l’association européenne !

3Cette décision judiciaire ouvre de nombreux horizons. D’abord les associations ‑ et donc les ONG ‑ peuvent maintenant considérer que le champ de la collecte de fonds s’étend à l’ensemble du territoire de l’Union. Une telle perspective devrait largement influencer les stratégies de communication et de marketing qui jusqu’à présent, réalisme fiscal oblige, se limitaient à une vision nationale. C’est un pas concret, une avancée vers une possible « Europe des peuples », à tout le moins vers la naissance d’un « eurodonateur », la monnaie unique facilitant aussi largement les échanges dans ce cadre.

4Parallèlement les grandes associations vont désormais devoir s’interroger sur des stratégies d’implantation qui oscilleront entre éthique et efficacité. Ainsi, ne vaudra-t-il pas mieux domicilier son siège dans les territoires économiquement les moins avancés donc à bas salaires et de là collecter vers les pays riches de l’Europe ? La réduction des coûts pourrait en effet permettre une meilleure affectation « terrain ». Bref, il s’agit là d’un nouvel ajout à l’éternel « dilemme du ratio » frais de structure/mission sociale. Les stratégies des associations vont aussi se recouper avec les stratégies des agences en communication qui seront contraintes de suivre leur « clientèle » dans ses migrations et ses choix de localisation.

5Bref, cette décision judiciaire ouvre la porte à de nombreux changements dont on mesure encore mal aujourd’hui les conséquences réelles et pratiques, tant le monde associatif reste très ancré dans les histoires nationales. Mais dans ce domaine, comme ailleurs, la justice internationale s’est montrée particulièrement innovante. Ce à quoi les justices « nationales » nous ont rarement habitués…

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

François Rubio, « L’avènement de l’eurodonateur ? », Humanitaire [En ligne], 21 | Avril 2009, mis en ligne le 12 octobre 2009, consulté le 21 août 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/126

Haut de page

Auteur

François Rubio

François Rubio est directeur juridique de Médecins du Monde et membre du Comité de rédaction d’Humanitaire.

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Médecins du Monde
  • Revues.org