Navigation – Plan du site
Lire, écouter, voir

La migration, entre droit et santé

Revue de droit sanitaire et social (Collectif), Migrations, Santé et Droit, Dalloz, Hors série, avril 2012
Anne Laude et Olivier Bernard
Référence(s) :

Revue de droit sanitaire et social (Collectif), Migrations, Santé et Droit, Dalloz, Hors série, avril 2012

Texte intégral

1Ce hors série de la revue de droit sanitaire et social est le résultat d’un colloque organisé par Médecins du Monde et l’Association française de droit de la santé. Le phénomène des migrations est en effet révélateur de véritables questions de fond parmi lesquelles l’accès aux soins de santé et celle des inégalités sociales de santé : les migrations ne sont-elles pas de nature à accroître les discriminations ? Il fait surgir des interrogations quant aux obstacles juridiques de nature administrative ou juridique susceptibles de s’opposer à ces migrations. Le constat a été fait de la complexité des règles juridiques en matière d’immigration dans chacun des pays : le manque d’harmonie et de coopération est patent. Comment assurer la prise en charge des soins est une question cruciale et, avec elle, celle de savoir s’il faut généraliser le mécanisme d’assurance maladie universelle.

2L’un des objectifs d’une telle rencontre était d’abord de dresser un état des lieux des questions juridiques soulevées par la santé des migrants, tant au regard du droit français qu’au regard des différents droits européens voire des droits de pays extérieurs à l’Union : de ce point de vue, le colloque fut une indiscutable réussite car les éminents spécialistes présents ont permis de réaliser un réel approfondissement de ces questions. A pu être ainsi dressé un panorama factuel et juridique de la situation au sein de différents pays. Ont pu également être esquissées des pistes nouvelles de réflexion en vue d’améliorer l’accès aux soins des populations migrantes, considérablement amoindri à l’heure actuelle par des problèmes liés aux discriminations nées de multiples obstacles d’ordre juridique, administratif, territorial et linguistique.

3Sans doute, les textes consacrent-ils un droit inconditionnel à la santé. Pour autant, l’effectivité de ce droit est sujette à caution car elle est notamment subordonnée à la diversité des dispositifs et normes applicables au regard du statut de la personne migrante (régulier, clandestin, demandeur d’asile, mineur…). Un autre obstacle à cette effectivité tient à la qualité incertaine de l’information : il n’y a pas d’outil juridique commun et lisible permettant d’informer clairement les migrants sur leurs droits et de leur garantir un accès effectif et uniforme aux soins dans l’ensemble des pays.

4Par ailleurs, a été évoquée la question du particularisme de la condition des personnes demandeurs d’asile. Le régime des demandes d’asile initiées sur le territoire de l’Union européenne est désormais encadré par le règlement Dublin 2. Ce règlement, plus rigoureux que le précédent, est susceptible d’augmenter les pressions sur les régions frontalières de l’UE qui sont moins aptes à offrir une protection de qualité. La prise en charge sanitaire des personnes dans les centres de rétention administrative français soulève également un certain nombre de difficultés qui ont fait l’objet de discussions.

5Reprenant la récente recommandation du Comité des Ministres de l’Union Européenne sur « la mobilité, les migrations, et l’accès aux soins de santé » en date du 16 novembre 2011, divers intervenants ont conclu à la nécessité pour les États membres de coordonner et de maintenir leurs actions en la matière, afin de garantir un droit minimal à l’accès aux soins, quelle que soit la situation économique. On compte notamment parmi les contributions de personnes de MDM celles de Pierre Salignon et Nathalie Simonnot.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Anne Laude et Olivier Bernard, « La migration, entre droit et santé », Humanitaire [En ligne], 33 | 2012, mis en ligne le 06 novembre 2012, consulté le 23 mars 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/1426

Haut de page

Auteur

Anne Laude et Olivier Bernard

Présidente de l’Association française de droit de la santé, ancien président de Médecins du Monde

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Médecins du Monde
  • Revues.org