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Fondations, acte 1

Francis Charhon, La philantrophie. Des entrepreneurs de solidarité, Fondation pour l’Innovation Politique, Paris, 2012
Philippe Ryfman
Référence(s) :

Francis Charhon, La philantrophie. Des entrepreneurs de solidarité, Fondation pour l’Innovation Politique, Paris, 2012

Texte intégral

1La stabilisation et la sécurisation de leurs sources de financement ont toujours été des questions cruciales pour les acteurs humanitaires non gouvernementaux. Les stratégies de chaque organisation varient et l’arc est large : depuis les financements reposant presque uniquement sur des ressources privées (comme c’est le cas en France pour MSF-F) jusqu’au recours quasi-unique à des bailleurs publics (ainsi ACTED), en passant par des mixtes avec différents ratios pour MDM-F, ACF-F ou HI-F.

2Des équilibres se sont construits progressivement qui tous reposent sur une diversification – quelle qu’en soit l’origine – des fonds sollicités. Or en Europe occidentale la crise économique – doublée maintenant d’une crise financière et de la dette dans plusieurs pays (dont la France) – indépendamment même de son impact sur les disponibilités budgétaires des États est en passe de constituer un risque majeur pour le secteur associatif dans son ensemble, plus particulièrement sur le volet des ressources privées. Sous l’effet d’une triple conjonction tenant à l’accroissement de la pression fiscale sur les particuliers et les entreprises, à la tentation de réduire le niveau de défiscalisation des dons, et enfin à la limitation du champ de cette dernière pour les actions internationales.

  • 1  Simultanément en version papier au prix de 3 €et en version numérique, gratuitement téléchargeable (...)
  • 2  La Fondapol est l’équivalent à droite de l’échiquier politique de la Fondation Terra Nova ou de la (...)

3En ces circonstances, le petit ouvrage rédigé par le directeur général de la Fondation de France, Francis Charhon – et publié1 par un think-tank politique d’orientation libérale, la Fondation pour l’Innovation Politique2 – est particulièrement bienvenu. En à peine une quarantaine de pages, denses, précises et percutantes à la fois, celui qui est l’un des grands praticiens, et simultanément – riche de sa large expérience professionnelle – théoricien de premier plan du domaine philanthropique y dénonce le risque (usant volontairement d’un terme fort) d’un possible « krach philanthropique ».

4On ne présente plus ni l’auteur (médecin de formation), ni son parcours de la direction générale de Médecins Sans Frontières (où il a grandement contribué au début des années 1980 à hisser cette association au rang de première ONG française agissant à l’international) à celle de la Fondation de France dont il a fait – pareillement et de très loin – la première du secteur. Il connaît et maîtrise parfaitement son sujet, non seulement au niveau hexagonal, mais tout autant au plan européen qu’au-delà. Puisqu’il est largement impliqué dans les structures internationales du monde des fondations.

5Dès lors, la lecture de cet opuscule court, centré – cela est compréhensible – avant tout sur les Fondations est à recommander fortement et bien au-delà des directions des départements communication et développement des ONG et de leurs équipes, ou des responsables d’agences spécialisées dans la collecte de fonds. Plus largement, tous ceux qui croient en la nécessité d’initiatives citoyennes et travaillent au renforcement de la société civile, ainsi qu’au maintien des capacités d’initiatives des organisations humanitaires gagneront à faire de même.

6Ne serait-ce d’abord que pour bénéficier du rappel synthétique éclairant (en quelques pages) de l’histoire de la construction du système philanthropique hexagonal, de son originalité, ainsi que de sa progressive autonomisation par rapport à l’État. L’auteur pointe à juste titre le rôle pionnier assumé ici par la Fondation de France, à partir du début des années 1970 (p. 11). Ou la « véritable révolution » (p. 12) – grâce notamment à sa facilité de création et sa souplesse de fonctionnement – qu’a été la création du statut juridique du Fonds de dotation en 2008. Début 2012 – tous types confondus – 2 733 fondations et fonds existaient alors qu’ils n’étaient que 300 en 1979.

7L’enrichissement intellectuel se poursuit avec la contradiction portée de façon percutante à ceux qui assimilent la déductibilité des dons à une « niche fiscale » qu’il faudrait « raboter », voire supprimer intégralement... Or les avantages consentis par l’État français n’ont rien à voir dans le cas d’espèce avec les réductions d’impôt accordées au titre des véritables « niches ». La motivation première du donateur est rarement celle de l’avantage fiscal et quand bien même – dans certains cas – elle le serait, le premier paramètre à prendre en considération n’est pas celui-ci. Tous ceux auxquels s’adresse l’action de l’association ou de la fondation vont en bénéficier, en effet, bien plus largement que le profit individuel qu’en tirera le contribuable. Charhon insiste sur le fait que « réduire le philanthropie à la recherche d’une économie fiscale reviendrait à passer à côté du véritable enjeu et de la véritable signification de cette action » (p. 15).

8Confrontant le modèle français (qualifié de « latino-méditerranéen ») – où longtemps les mécènes, particuliers ou entreprises, se sont astreints à une extrême discrétion – aux autres en vigueur en Europe (anglo-saxon, rhénan, scandinave), il souligne son évolution progressive, laquelle, ici encore, ne se limite pas au seul encouragement fiscal aux dons et legs. La notoriété et la puissance de grands mécènes américains – du type Bill Gates – modifient la représentation que les donateurs comme l’opinion se font du secteur. Pareillement, la dimension de plus en plus européenne des enjeux philanthropiques y contribue. Ainsi, la création d’un futur statut européen des Fondations constituerait un excellent outil au service d’une société civile européenne, elle aussi en voie d’émergence (p. 23-25).

9À juste titre enfin, l’auteur revisite la notion d’intérêt général et montre combien elle doit être aujourd’hui repensée et reformulée à l’aune du fonctionnement harmonieux d’un État démocratique au xxie siècle. Dans l’intérêt du citoyen aussi bien que celui de l’État qui ne saurait fonctionner en déconnexion d’avec la société de ce point de vue. L’État, si l’on adopte cette conception, a au contraire un rôle d’encouragement vis-à-vis du citoyen, afin de l’inciter à s’investir dans des actions de solidarité. Or, les manières de traduire cet engagement sont diverses, celle du don d’argent n’étant pas moins honorable que d’autres.

10Il n’est pas besoin de longues démonstrations – et Charhon le montre parfaitement – pour comprendre que si l’État « récupérait » un peu plus de recettes fiscales par une réduction de la déductibilité des dons, il ne les rebasculerait nullement, ou si peu, dans les secteurs irrigués par la philanthropie. Ou – autre risque tout aussi prégnant – la réduction du champ d’initiative hors le cadre national, clairement concrétisée par un nouveau projet d’instruction fiscale qui remettrait en cause une grande majorité des projets menés dans les pays en voie de développement. Aussi bien que de multiples initiatives en faveur des droits de l’homme ou de nature environnementale à l’étranger. Notant que l’État français – quelles que soient les affiliations politiques des gouvernants – est régulièrement très en-deçà de l’objectif de 0,7 % du PIB quant à son volume d’aide publique au développement (APD) qu’il proclame pourtant vouloir atteindre, Francis Charhon propose d’explorer une piste originale. Il s’agirait d’intégrer les actuels « 66 ou 75 % de la déduction fiscale dans la part de l’aide publique au développement » et de pratiquer une politique d’ouverture vis-à-vis de « ceux qui souhaitent faire acte de générosité d’agir là ou ils le veulent » (p. 27).

11Dans le débat qui va certainement rebondir dans les mois et les années à venir sur cette question cruciale, bien entendu le secteur caritatif réagira collectivement – à travers diverses structures, comme le Centre Français des Fonds et Fondations, France Générosité, le Comité de la Charte – face à des projets remettant en cause la déductibilité. Mais chaque individu se sentant concerné est fondé à agir à son niveau s’il comprend le rôle incontournable et grandissant de la philanthropie, particulièrement vis-à-vis des élu(e)s qui chercheraient à connaître l’opinion de leur concitoyens sur le sujet. Francis Charhon leur fournit, clés en mains, un excellent argumentaire, en vue d’interpeller et convaincre décideurs politiques et médias de l’impératif pour la société, autant que pour l’État, non seulement de préservation, mais encore de renforcement du secteur caritatif et de solidarité.

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Notes

1  Simultanément en version papier au prix de 3 €et en version numérique, gratuitement téléchargeable sur le site www.fondapol.org

2  La Fondapol est l’équivalent à droite de l’échiquier politique de la Fondation Terra Nova ou de la Fondation Jean Jaurès à gauche.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Ryfman, « Fondations, acte 1 », Humanitaire [En ligne], 34 | 2013, mis en ligne le 22 avril 2013, consulté le 25 juillet 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/1821

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Auteur

Philippe Ryfman

Professeur et chercheur associé au Département de Science Politique de la Sorbonne (UFR 11 Science Politique) et au CESSP-Sorbonne, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

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