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Histoire d’une campagne

Handicap International, L’interdiction des bombes à sous-munitions - Histoire de l’engagement français dans le processus d’Oslo, Handicap International, 2011
Philippe Ryfman
Référence(s) :

Handicap International, L’interdiction des bombes à sous-munitions - Histoire de l’engagement français dans le processus d’Oslo, Handicap International, 2011

Texte intégral

1Les bombes à sous-munitions (BASM) entrent dans la catégorie des thématiques dites transversales du champ humanitaire. Elles mobilisent de la part des organisations qui s’en préoccupent un vaste répertoire d’actions, qu’il s’agisse du plaidoyer, du lobbying, de l’engagement citoyen ou encore naturellement des pratiques opérationnelles puisque c’est sur et à partir d’elles qu’elles fondent leur expertise. L’objectif global vise à réduire l’impact sur les populations civiles qui en sont le plus souvent les victimes, à travers un mécanisme d’interdiction auquel les États souscriraient.

  • 1  Thèse de doctorat soutenue le 25 mai 2011, ENS-CACHAN La doctorante l’a rendu disponible en ligne (...)

2La littérature sur la question est malheureusement peu fournie et on saluera par conséquent l’effort d’Handicap International (HI) pour documenter de façon accessible une question qui pourrait apparaître comme rébarbative, parce que technique aux non-spécialistes. De ce point de vue, cette organisation transnationale a eu bien raison d’autoéditer elle-même un ouvrage court, mais dense, retraçant l’histoire de l’engagement français dans le processus ayant conduit à la signature à Oslo le 3 décembre 2008 de l’interdiction des BASM. Le livre a la particularité de constituer en réalité la synthèse d’une thèse de doctorat en sociologie soutenue par Hélène Dufournet à l’École Nationale Supérieure de Cachan en 2011 sous le titre « Gouverner sans choisir. Entre contrainte morale et réalisme politique : l’engagement français dans le processus d’interdiction des armes à sous-munitions (2003-2008) »1. Naturellement, la première phrase du titre n’était pas innocente : elle faisait référence à la formule célèbre d’un homme politique de la ive République, Pierre Mendès-France, « Gouverner c’est choisir ». L’hypothèse de travail de Dufournet qu’elle s’est donc attachée à démontrer dans sa thèse est qu’en la matière le processus de décision politique est plus proche du « gouverner sans choisir » et que ce sont les acteurs non-étatiques qui en réalité imposent leur agenda et leur priorité aux gouvernements. Tel semble effectivement avoir été le cas pour les autorités françaises dans le cas d’espèce.

3Le livre est découpé en trois chapitres, dont le premier sans le titre « Les ONG se mobilisent » explique la genèse d’une action collective transnationale, puis évoque les débats internes à l’intérieur de la coalition contre les bombes à sous-munitions (Cluster Munition Coalition ou CMC) entre les partisans de l’interdiction totale et ceux d’un moratoire. Enfin, Dufournet insiste sur ce qu’elle qualifie de monopolisation de l’opinion par Handicap International. Selon elle, c’est cette ONG qui a radicalisé la dénonciation, ralliant ainsi la coalition à son attitude nettement plus dure que celle de plusieurs autres participants.

4Un deuxième chapitre examine les modalités suivant lesquelles en France, l’État s’est positionné ou – plus exactement – a progressivement formulé sa position, ce qui au départ était loin d’être acquis. D’autant qu’encore plus nettement qu’avec les mines anti-personnels (MAP) le sujet pour les pouvoirs publics n’était guère dans une phase initiale considéré sous l’angle humanitaire, mais relevait avant tout d’une problématique de désarmement. Or, on touche là au cœur de ce qui constitue la souveraineté des États. En matière de désarmement, les négociations diplomatiques, amalgament diplomates et militaires, ces derniers détenteurs de l’expertise technique et juridique, jouant un rôle central dans les négociations.

5Pourtant, et c’est l’objet du troisième chapitre, la montée en puissance de la CMC, le lancement du processus d’Oslo en vue d’aboutir à un traité international et le conflit de l’été 2006 au Liban (où des BASM furent massivement utilisées) ont progressivement modifié le contexte. D’autant que les principaux partenaires européens de la France (Royaume-Uni et Allemagne) décidèrent après quelques hésitations de participer à la conférence diplomatique. De leur côté, les ONG accentuèrent leur campagne, notamment en France HI-F, qui appela les candidats à l’élection présidentielle de 2007 à se prononcer sur l’interdiction des BASM de sorte à progressivement arriver à une situation où « prise au piège de son image de pays des droits humains, la France [n’eut pas] d’autre choix que de s’engager à signer la future Convention » (p. 88).

  • 2  Le même Philippe Chabasse, qui, lorsqu’il était dirigeant d’HI-F au début des années 1990 fut à l’ (...)
  • 3  Les Bombes à sous-munitions, des mines antipersonnel qui ne disent pas leur nom. Chronologie de le (...)

6En dépit de ce succès, la conclusion – non signée, mais qui probablement a été rédigée comme l’avant-propos par le docteur Philippe Chabasse, administrateur de la Fédération Handicap International et l’un des deux superviseurs de l’ouvrage2 – est toute en nuances. Elle souligne que « la force de la mobilisation transnationale tient donc moins à la légitimité de ses idéaux qu’aux contraintes qu’elle fait peser sur la décision politique » (p. 95). L’influence des ONG devrait dès lors être analysée moins « comme une érosion de la souveraineté de l’État que comme une transformation dans l’art de gouverner » (p. 96). Ces propos élargissent le domaine dans lequel le livre s’inscrit et mériteraient ailleurs une discussion approfondie. Raison de plus, cependant, pour recommander cette lecture qui sera vite considérée comme indispensable tant par ceux que le sujet passionne, que par ceux qui jusque-là n’en avaient qu’une connaissance sommaire. On suggèrera de la compléter par celle d’une brochure également éditée par Handicap International et sortie quelques mois auparavant, qui présente une chronologie très utile de la mobilisation internationale entre les armes à sous-munitions, ainsi que de la campagne à leur propos en Belgique comme en France3. Elle comporte aussi divers autres documents précieux. Qu’il s’agisse d’une liste de rapports et documents officiels, des principaux chiffres sur les BASM, du texte de la Convention elle-même, ou encore de la liste des États parties.

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Notes

1  Thèse de doctorat soutenue le 25 mai 2011, ENS-CACHAN La doctorante l’a rendu disponible en ligne à l’adresse suivante : http://tel.archives-ouvertes.fr/ocs/00/62/10/41/PDF/Dufournet2011.pdf.

2  Le même Philippe Chabasse, qui, lorsqu’il était dirigeant d’HI-F au début des années 1990 fut à l’origine de l’engagement de l’ONG pour la cause de l’interdiction des MAP.

3  Les Bombes à sous-munitions, des mines antipersonnel qui ne disent pas leur nom. Chronologie de leur interdiction, Handicap International, 2011.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Ryfman, « Histoire d’une campagne », Humanitaire [En ligne], 34 | 2013, mis en ligne le 22 avril 2013, consulté le 22 mars 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/1826

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Auteur

Philippe Ryfman

Professeur et chercheur associé au Département de Science Politique,Université Paris I, Panthéon-Sorbonne et CESSP-Sorbonne

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