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Dossier

L’imbroglio juridique

François Rubio

Résumé

« L’épopée » de l’Arche de Zoé qui, de sinistre pantalonnade, s’est transformée rapidement en un fiasco humain et une crise diplomatique, a suscité de nombreux commentaires politiques et de subtiles analyses sur le respect des droits humains, le droit ou le devoir d’ingérence ou encore sur le droit des réfugiés. Tout cela est intervenu dans un contexte de nouvelle morale humanitaire au regard de ce qui avait été fait quelques décennies avant par d’illustres prédécesseurs dont l’un d’entre eux occupe aujourd’hui ce qui fut naguère le fauteuil d’hommes aussi prestigieux que Tocqueville ou Talleyrand.

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Texte intégral

Quel cadre juridique ?

1Des corridors humanitaires, en passant par le nouveau droit international humanitaire et de petits détours par l’adoption internationale, il est difficile de s’y retrouver. On navigue entre droit privé français et droit privé tchadien, le tout savamment noyé dans un peu de droit des réfugiés sur le territoire du Soudan et de droit international humanitaire puisfinalement, pour faire bonne mesure, du droit international public entre États et des accords particuliers de coopération judiciaire entre la France et son ancienne colonie.

2Ces accords, loin de faciliter la résolution politique du problème, ont constitué un point d’orgue dans la complexité puisque les autorités françaises se sont retrouvées ficelées par des actes judiciaires que l’on croyait protecteurs des intérêts français mais qui se sont avérés un redoutable piège : ils revenaient en effet à confier le sort des condamnés français au bon vouloir d’une justice pour le moins partisane tandis que le premier magistrat du pays n’hésitait pas à déclarer publiquement que « ces enfants étaient destinés à être vendus, dépecés ou tués ». Rien de moins ! Autrement dit un contexte serein pour rendre justice… Fort opportunément, une rébellion viendra rappeler au président Déby combien son pouvoir est précaire – et donc sa justice – ce qui se traduira rapidement en actes puisque l’on parle aujourd’hui d’une grâce présidentielle.

Une transparence que personne ne veut voir

3Mais revenons au cœur de notre sujet : quel est le cadre juridique de l’opération d’évacuation des « orphelins » du Darfour puisqu’à l’origine c’est bien de cela qu’il s’agit ?

4Une association régulièrement constituée en France sous le régime de la loi du 1erjuillet 1901 – l’Arche de Zoé –, légitimement émue par la situation au Soudan et particulièrement au Darfour, se propose « d’évacuer » des orphelins pour qu’ils puissent être accueillis en Europe, aux USA et au Canada par des familles volontaires. Par la suite, ces orphelins pourront, ceux du moins qui entreront en France, demander la nationalité française et être adoptables le cas échéant par lesdites familles.

5Dans une autre version, il est question, selon les écrits de l’association, d’adoption pure et simple. Les chiffres annoncés sont au départ de dix mille enfants. Les dirigeants obtiennent toutes les autorisations nécessaires pour se rendre au Tchad et y circuler librement. Les plans de vol sont déposés conformément à la législation. Leurs intentions vis-à-vis des autorités tchadiennes et françaises, voire soudanaises ne sont pas masquées puisqu’il suffit d’écouter les déclarations publiques des dirigeants et en particulier du président pour connaître la finalité de l’opération. Pour ceux qui auraient des problèmes de compréhension, l’association prend soin d’écrire cela en gros caractères sur son site web accessible librement à tous et, mieux encore, informe la ministre de la Justice de ses intentions.

6Dans le cas où il y aurait encore équivoque, une association, Médecins du Monde, engage une procédure judiciaire en urgence pour demander à l’Arche de Zoé de cesser d’utiliser contre sa volonté son logo. Plusieurs dizaines d’organisations sont ainsi à leur corps défendant associées à l’Arche de Zoé directement ou indirectement. Dans cette procédure, Médecins du Monde explique publiquement les intentions de l’Arche de Zoé et les risques graves que cette opération fait courir à l’adoption internationale, outre le fait qu’elle est parfaitement illégale. Les dirigeants de Zoé s’exécutent, retirent le logo avant même la décision judiciaire, mais la justice fort bien avisée critique sévèrement Médecins du Monde pour son action intempestive contre une petite ONG humanitaire qui a bien le droit de mener des actions comme les grandes. On croit rêver !

7Bref, l’action de l’Arche de Zoé est publique, parfaitement connue des autorités françaises et tchadiennes, y compris judiciaires, qui savent que l’objectif est de faire venir en France dix mille enfants de nationalité soudanaise et l’armée française à même « prêté » la main au transport des membres de l’organisation. Difficile donc de faire plus transparent !

Tentative d’analyse

8A ce stade quelle analyse pouvons-nous faire de la situation juridique ? Les enfants que l’Arche de Zoé se propose de faire venir en France sont des citoyens soudanais. Ont-ils ou non le statut de réfugiés au sens des Conventions de Genève de 1951 ? Probablement pas puisqu’ils sont sur le territoire du pays dont ils ont la nationalité et qu’aucun d’entre eux n’a demandé le statut de réfugié. Il est plus adapté juridiquement de les qualifier de « personnes déplacées ». Ces enfants ne sont donc pas à la recherche d’un pays pour les accueillir et aucune autorité publique n’est semble-t-il sollicitée pour cela. La seule autorité française qui aurait prêté son concours serait l’armée française mais cettedernière prétend avoir été abusée ou mal informée. Ne cherchons pas plus avant la vérité des faits et restons sur le droit apparent, d’autant plus que les plus hautes autorités publiques françaises prétendent avoir mis en garde cette association contre ses agissements...

9Donc, d’un strict point de vue légal, la venue de ces enfants en France implique, d’une part, s’agissant de mineurs une autorisation des autorités soudanaises et, de l’autre, des visas régulièrement délivrés par les autorités françaises avant le départ des enfants. Apparemment, ces deux points ne sont jamais abordés par les dirigeants de l’Arche de Zoé ou même par les autorités françaises. Ont-elles été sollicitées par les dirigeants de l’Arche de Zoé ? Silence. Nous ne le saurons pas mais cela est sans importance pour notre sujet.

10Il est donc évident qu’à partir du moment ou il n’y a aucune autorisation des autorités soudanaises pour que ces enfants viennent en France – et peu importe qu’ils soient orphelins ou non – nous sommes vis-à-vis de ce pays dans le cadre d’une qualification pénale (enlèvement) obéissant au droit national soudanais si d’aventure il y a un commencement d’exécution. Cela pour ce qui concerne les intentions affichées dans un premier temps sur le site web de l’association.

11Parallèlement l’association va organiser matériellement – à partir de la France – « l’accueil » de ces enfants. Se pose donc très clairement la question de la qualification, en France, des agissements des responsables de l’Arche de Zoé – et/ou de l’Arche de Zoé elle-même, puisque les personnes morales sont désormais susceptibles de faire l’objet de poursuites pénales.

12Que dit le site web de l’Arche de Zoé et déclarent les dirigeants de l’Arche de Zoé ? Le site web parle expressément d’adoption. Il ne s’agit plus de trouver des familles d’accueil. Cela va au-delà car les familles pourront adopter les enfants qu’elles auront accueillis. Afin de financer la venue des enfants, l’Arche de Zoé collecte des fonds auprès des familles et ce dans des proportions conséquentes (plusieurs milliers d’euros par famille) et on parle de quatre cents à cinq cents mille euros ainsi collectés. Il ne fait aucun doute que nous en sommes en présenced’une infraction pénale qui est : exercice illégal d’intermédiaire pour l’adoption. Cette infraction existe au moins dès l’encaissement des fonds auprès des familles et on peut donc s’étonner légitimement que les autorités judiciaires françaises, ou la ministre des Droits humains, en tête, n’aient pas demandé l’engagement de poursuites par le parquet de Paris sur cette base. Cela était tellement évident qu’aujourd’hui les dirigeants sont poursuivis c’est-à-dire mis en examen sur cette base à leur retour de l’aventure africaine. Restera à savoir si les tribunaux considèreront que l’infraction est constituée ou pas.

13On voit à ce stade que l’on est bien loin du droit international humanitaire, du droit d’ingérence ou du droit international que les responsables de l’Arche de Zoé invoquent pour justifier leur action mais beaucoup plus trivialement sur du droit pénal basique tant en France qu’au Tchad.

14Mais le contexte de l’action de l’Arche de Zoé va totalement modifier les qualifications juridiques exposées ci-dessus puisque nous savons maintenant qu’il n’y avait pas d’orphelins soudanais mais tout simplement des enfants tchadiens qui avaient pour la quasi-totalité d’entre eux des parents. Les dirigeants de l’association ne l’ont d’ailleurs pas contesté, pas plus que la mise en scène qui accompagnait cette mascarade. Les qualifications juridiques sont à partir de ce moment bien différentes et beaucoup plus graves car nous sommes bien en présence de manœuvres qui ont pour finalité l’enlèvement d’enfants, et leur transport vers la France. La justice tchadienne a justement qualifié les faits et si les conditions du procès ne sont pas à l’honneur des autorités tchadiennes il n’en demeura pas moins que les fondements des poursuites sont juridiquement établis.

15Ce que l’on croyait être un invraisemblable imbroglio juridique s’avère en réalité d’une bien triste banalité.

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Pour citer cet article

Référence électronique

François Rubio, « L’imbroglio juridique », Humanitaire [En ligne], 18 | Printemps 2008, mis en ligne le 06 octobre 2009, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/201

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Auteur

François Rubio

François Rubio est directeur juridique de l’association Médecins du Monde et maître de conférences à l’université du Mans

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