Navigation – Plan du site
Lire, écouter, voir

Humaniser la mondialisation ?

Philippe Ryfman
p. 100-104
Référence(s) :

Mireille Delmas-Marty, Résister, responsabiliser, anticiper, Seuil, 2013

Texte intégral

1Mireille Delmas-Marty est probablement aujourd’hui la théoricienne française du droit bénéficiant de la plus forte notoriété nationale comme internationale. Titulaire depuis dix ans de la Chaire « Études juridiques comparatives et internationalisation du droit » du Collège de France, elle est l’auteure d’une bibliographie impressionnante, allant de la politique pénale et criminelle aux questions de droit de la famille jusqu’à l’interrogation sur l’existence d’un droit commun de l’humanité ou la marche vers un droit mondial. En passant par le droit face au terrorisme ou la poursuite des crimes contre l’humanité. Les traductions en anglais, italien, espagnol ou chinois de ses ouvrages ne se comptent plus.

  • 1 Quatre tomes ont été édités sous ce même titre « Les Forces imaginantes du droit » au Seuil, de 200 (...)

2Ces dernières années, ses principaux travaux (à partir de son enseignement au Collège de France) ont porté sur la place et le rôle du droit face à la mondialisation. Structurés autour du concept innovant et riche des « Forces imaginantes du droit », ils ont donné lieu à de copieuses publications1. Cependant, elle est animée du souci de faire connaître et partager sa réflexion (et ses questionnements) au-delà des cercles des seuls juristes, et c’est particulièrement l’objet du court ouvrage qu’elle vient de publier et qui s’adresse à tous les publics. À cet égard, il constitue une bonne synthèse des principaux résultats de ses recherches.

3L’auteure ne dissimule point chercher – sur le plan de la philosophie du droit – à redonner un sens à la doctrine dite de l’humanisme juridique, « en transformant le concept statique d’"humanisme" en un processus dynamique et interactif d’"humanisation réciproque" » (p. 11). Elle choisit pour ce faire une méthode consistant à partir des contradictions de la mondialisation « pour dégager un triple objectif : résister à la déshumanisation, responsabiliser les titulaires de pouvoir, anticiper sur les risques à venir » (id.).

4Énoncer que l’action humanitaire est – elle aussi – confrontée en plein à la mondialisation relève d’une banalité. Par ailleurs, dans son essence même, l’humanitaire se préoccupe avant tout de l’être humain. Par conséquent, les lecteurs de la Revue devraient être intéressés – à la fois sur un plan conceptuel mais aussi d’enrichissement de la réflexion sur leurs pratiques – par les analyses de Delmas-Marty.

5Ainsi, ceux qui se préoccupent – par exemple – des exclusions sociales et des migrations liront avec une attention particulière les deux premiers chapitres de la première partie. L’auteure y met ainsi en exergue la cause juridique – selon elle – de l’accroissement des inégalités. Trop souvent négligée, celle-ci expliquerait le paradoxe suivant. Le fait que l’économie libérale crée des inégalités n’est certes pas une nouveauté, mais la mondialisation était supposée les diminuer. Or, c’est le contraire dans bien des cas qui se produit, du fait notamment d’une « mondialisation du droit, sélective et fragmentée [qui] dissocie les fonctions traditionnelles du marché (circulation et redistribution) et sépare les libertés économiques, dont l’intégration est rapide, des droits sociaux dont l’évolution est lente et discontinue » (p. 36).

6Pourtant, il y a là une forme de contradiction, puisque (Delmas-Marty le rappelle) en matière de droits sociaux des dispositifs juridiques existent sur le plan international : ils sont nombreux et même surabondants. Reste que cette accumulation de textes ne garantit nullement leur efficacité et encore moins leur effectivité. De même remarque-t-elle que si – sur le papier – une cohérence est supposée être recherchée au niveau de la « communauté internationale » entre commerce, développement et droits de l’homme, en réalité « personne n’a les moyens de l’imposer » (p. 41) aux acteurs du marché. L’auteure a certes raison, mais on se permettra de remarquer ici qu’elle paraît faire trop peu de cas – en la matière – du rôle de la société civile et d’organisations qui en sont issues, telles les ONG. Lesquelles, précisément – pour un certain nombre d’entre elles en tout cas – cherchent à peser sur ce point.

7Un des autres grands sujets abordés – et qui concerne pareillement le milieu humanitaire – est celui des conflits armés. En quelques pages brillantes, elle fait ainsi le point sur l’ambigüité de la sécurité internationale et « la persistance des crimes internationaux "les plus graves" » (chap. 4 de la première partie). Elle revisite notamment la question de l’incrimination de l’agression commise par un État contre un autre, ou un groupe d’autres États. Delmas-Marty en profite pour critiquer la tendance à un « retour au souverainisme » (p. 72) de la part d’un nombre grandissant d’États. Si elle cite notamment le cas des États-Unis post-11 septembre 2001, elle est – curieusement – moins diserte sur les nations émergentes. Alors que celles-ci prétendent jouer aujourd’hui au premier plan sur la scène internationale (Brésil, Afrique du Sud, Inde, Chine notamment). Le conflit syrien illustre pourtant bien depuis mars 2011 ce poids du souverainisme et ses implications sur le blocage de toute potentialité de poursuite des présumés acteurs de crimes de masse devant la Cour Pénale Internationale. La dimension réduite du livre ne lui a pas permis, probablement, de développer.

8Parmi les autres thèmes évoqués, mentionnons brièvement la question de l’utilisation de robots militaires autonomes par les forces armées dans les années à venir, ainsi plus globalement que des risques d’asservissement par les nouvelles technologies (chap. 5). De ce point de vue, l’auteure émet – toujours sur le plan de l’argumentaire juridique – les doutes les plus sérieux sur la fabrication de robots supposément éthiques « qui permettrait d’éviter les pertes humaines et les atrocités commises par les militaires, en somme de faire des guerres "propres" » (p. 95).

9Dans la seconde partie, elle se demande ensuite comment – pour « humaniser la mondialisation » [l’autre grand thème du livre] – divers instruments juridiques pourraient être générateurs d’une nouvelle cohérence, à travers des systèmes de droit en dépit de leur complexité et de leur instabilité. Pour Delmas-Marty, le premier impératif est de résister à la déshumanisation, ce qui ne pourra que susciter – ici encore – un écho favorable chez les humanitaires. Qu’il s’agisse, au plan intérieur, d’anciens criminels jugés et condamnés mais perçus avant tout comme des récidivistes potentiels ou, sous l’angle international, de terroristes qualifiés d’ennemis combattants illégaux et qui échapperaient de ce fait aussi bien au droit pénal qu’au droit de la guerre. Selon l’essayiste, cette « déshumanisation repose sur une anthropologie à visée déterministe qui heurte de front l’anthropologie humaniste, fondée sur le libre arbitre » (p. 107).

10Contre ces dérives, elle en appelle à une réaction citoyenne aussi bien au niveau national qu’européen et mondial. Elle consacre ainsi des développements très pertinents à la notion de « droits indérogeables » établis par la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Mireille Delmas-Marty met encore en avant la nécessité d’une responsabilisation des titulaires de pouvoir (quelle qu’en soit la nature). Elle évoque ici aussi bien la responsabilité sociale des entreprises que la responsabilité des États sur la justice sociale (p. 143) ou le partage des responsabilités entre les États et d’autres acteurs, à commencer par les non-gouvernementaux.

11Enfin, le livre se clôt par un chapitre prospectif (III de la seconde partie) intitulé « Anticiper sur les risques à venir ». Il traite notamment de ce que serait une paix durable dans un pays sortant d’un conflit, en rappelant que pour reconstruire un État déchiré par les affrontements armés « il est désormais acquis que les accords de paix doivent exclure les clauses d’impunité inconditionnelle (amnistie ou autres mesures de clémence) » (p. 167). L’auteure revient – à cette occasion – sur la justice pénale internationale et notamment les poursuites pénales individuelles internationales dont les effets sur le rétablissement de la paix sont encore difficiles à apprécier. Elle critique au passage le supposé « droit d’ingérence humanitaire », tout en émettant des réserves (transparaissant dans les quelques lignes qu’elle y consacre) sur la désormais fameuse Responsabilité de Protéger (R2P). Là encore, le drame syrien montre que ce concept – en dépit des efforts d’élaboration auquel il avait donné lieu et de son adoption par les États membres des Nations unies – s’avère inapplicable à partir du moment où des États puissants (à commencer dans le cas d’espèce par la Russie) s’y opposent, au nom de la souveraineté. Il est même probable que le conflit syrien aura signé l’acte de décès de la R2P…

12Pour conclure, Mireille Delmas-Marty repose la question «  que peut le droit ? » (p. 195) et ne dissimule point que le programme qu’elle a proposé dans le livre peut sembler ambitieux, voire démesuré. Pourtant – selon elle – il n’y a pas d’alternative : si l’on veut humaniser la mondialisation, cette espérance (car c’est ainsi qu’elle la qualifie) doit s’appuyer sur un droit en devenir « pour une humanité en transit, confiante en son destin » (p. 197).

13Cette belle et haute ambition caractérise parfaitement la force imaginative remarquable et la puissance intellectuelle de cette grande juriste. En même temps que la fluidité et l’élégance d’un style qui met des concepts, souvent complexes, à la portée de chaque citoyen, sans abuser d’un langage technique qui serait réservé à l’usage des seuls spécialistes. Une raison de plus pour recommander la lecture de ce livre stimulant.

Haut de page

Notes

1 Quatre tomes ont été édités sous ce même titre « Les Forces imaginantes du droit » au Seuil, de 2004 à 2011.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Philippe Ryfman, « Humaniser la mondialisation ? », Humanitaire, 36 | 2013, 100-104.

Référence électronique

Philippe Ryfman, « Humaniser la mondialisation ? », Humanitaire [En ligne], 36 | 2013, mis en ligne le 17 décembre 2013, consulté le 22 août 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/2835

Haut de page

Auteur

Philippe Ryfman

Professeur et chercheur associé au Département de Science Politique, Université Paris I, Panthéon-Sorbonne et CESSP-Sorbonne

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Médecins du Monde
  • Revues.org