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Dossier

Élections au parlement européen : la santé publique doit devenir le moteur d’une Europe centrée sur la personne

Leonardo Palumbo
p. 60-65

Texte intégral

1En mai 2014, et pour la huitième fois depuis 1979, les citoyens de l’Europe devront choisir leurs représentants au Parlement européen. D’après les traités de l’Union européenne (UE), la santé est généralement considérée comme une compétence nationale. L’UE a cependant beaucoup à faire afin d’améliorer la santé des personnes vivant en Europe. Cet article se penche sur l’importance des élections européennes dans l’amélioration de la santé des Européens et les priorités de l’Alliance européenne de santé publique (EPHA) pour le mandat 2014-2019 du Parlement européen (PE).

2Les élections de mai 2014 seront les premières à se tenir sous l’égide du traité de Lisbonne, lequel contient une disposition novatrice (article 17.7 du traité sur l’Union européenne) permettant au Conseil européen de tenir compte des résultats des élections au Parlement européen. Cela a incité les groupes politiques européens à proposer un candidat à la présidence de la Commission européenne.

La montée en puissance du Parlement

3Ce faisant, le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen, lui conférant un rôle décisionnaire en tant que colégislateur de politiques supplémentaires au sein de domaines tels que l’agriculture, l’énergie, la sécurité, le commerce international, la justice, les affaires intérieures et la santé. Aujourd’hui, la majorité des lois du Parlement européen ont autant d’impact que celles des gouvernements nationaux. De nombreux textes clés étant désormais issus de l’UE, c’est dire si les élections européennes offrent l’opportunité d’influencer ces décisions et de dessiner le futur de l’Europe.

4Le Parlement européen a d’ailleurs tenu à jouer un rôle déterminant lors de la législature 2009-2014 en matière de restriction des bonus des banquiers dans toute l’Europe, bloquant un traité pour la lutte contre la piraterie digitale (ACTA)1, se battant pour une taxe sur les transactions financières2 et rejetant un accord européen sur le budget à long terme, décidé par les chefs d’États et de gouvernements3. Dans le domaine de la santé, les membres du Parlement européen ont adopté des mesures de contrôle plus fermes concernant le tabac, une meilleure protection pour les femmes en congé de maternité4, et des résolutions concernant les inégalités en matière de santé5 et d’accès aux soins pour les groupes vulnérables6.

Crise et défiance

5Le scrutin de mai se tiendra dans un climat de défiance7 envers Bruxelles et les responsables politiques, accusés d’avoir aggravé la crise économique européenne et celle de la dette souveraine. Le récent succès électoral des partis eurosceptiques au niveau national8 (comme en France, aux Pays-Bas et en République tchèque) montre de façon significative le degré de désaffection parmi les Européens. Alors que le projet européen se trouve vivement critiqué, faire coïncider les activités de l’UE avec les priorités des citoyens européens aiderait considérablement à construire un avenir durable et meilleur, en restaurant leur confiance dans les institutions de l’UE.

6Les cinq dernières années ont été difficiles et signe de régression pour beaucoup de personnes vivant en Europe. Des taux de chômage qui grimpent en flèche (particulièrement dévastateurs chez les jeunes), des coupes profondes dans les dépenses sociales, un manque d’investissement en capital et les effets d’une politique d’austérité insupportable ont laissé des traces sur les personnes, leur santé et leur confiance dans les processus politiques et les procédures démocratiques. Le mandat législatif du Parlement européen 2014-2019 offre l’opportunité au Parlement européen de continuer à être la locomotive des institutions européennes afin d’assurer que les priorités, le bien-être et la santé des personnes résidant en Europe, soient mises au sommet de l’agenda politique.

Santé en première ligne

7Le domaine de la santé, qui comprend aussi la santé mentale, est systématiquement identifié par les populations européennes comme une de leurs principales préoccupations. Si les responsables de l’UE et les législateurs veulent démontrer la pertinence de l’UE à ses citoyens, Bruxelles doit répondre à leurs attentes en la matière.

8L’Alliance européenne de santé publique (EPHA) a publié un manifeste appelant les partis politiques et membres du Parlement à profiter de ces élections pour faire un pas décisif en faveur de la promotion du bien-être et de la santé en Europe. En ciblant les priorités des Européens, nous pouvons encourager une participation plus active dans le processus démocratique. Or la santé et le bien-être sont largement déterminés par des facteurs extérieurs au domaine de la seule santé : le développement économique, l’emploi, l’éducation, l’urbanisme, l’environnement, la recherche et des taxes plus équitables.

9Les personnes, leur santé et leur bien-être doivent être au cœur des débats politiques pour l’Europe. Ce principe en étendard, l’EPHA a identifié quatre secteurs prioritaires autour desquels faire campagne pour les élections de mai 2014 : un meilleur plan d’activité pour l’Europe ; une économie centrée sur la personne et un emploi de qualité pour tous ; une société durable et inclusive et des politiques de santé s’appuyant sur une opinion publique importante.

  • 9 La Commission européenne prévoit la suppression de plus d’un million de professionnels de santé dan (...)

10Une population en bonne santé est un prérequis pour avoir une croissance intelligente, durable et inclusive et atteindre les objectifs mis en place, comme sortir 20 millions d’Européens de la pauvreté. Il faudrait pour cela employer 75 % de la population active et ramener le taux d’abandon scolaire en dessous de 10 %. Bruxelles doit reconnaître que la stratégie de Lisbonne et les dispositifs qui ont suivi ne sont pas parvenus à améliorer la vie des citoyens européens. Il est temps également d’admettre qu’une reprise économique et une forte économie européenne inclusive dépendent d’une main-d’œuvre en bonne santé. Il est essentiel pour l’UE de faire face aux défis impressionnants auxquels sont confrontés les systèmes de santé européens (une population vieillissante, le poids de plus en plus lourd des maladies chroniques, les besoins changeants et les attentes des patients, et un manque de main-d’œuvre dans ce secteur)9.

Promouvoir une économie indexée sur la santé

11Un changement de direction au Parlement européen et dans d’autres institutions de l’UE (principalement à la Commission européenne) représente une opportunité incomparable d’amorcer un tournant dans la conception et la gouvernance de l’économie européenne, qui devrait être plus à même de promouvoir le bien-être, l’inclusion sociale et une meilleure santé. En tant qu’autorité budgétaire, le prochain Parlement européen pourra contrôler l’utilisation des finances de l’UE, en particulier les fonds structurels pour la protection sociale, un urbanisme sain, un logement approprié et des transports publics améliorés. Dans le même temps, un emploi de qualité est vital pour la santé. Afin d’atteindre cet objectif, un emploi équitable et de bonnes conditions de travail pour tous sont nécessaires. Tous les secteurs de l’économie devraient être soutenus, ce qui implique, par exemple, des parcours professionnels informels et des arrangements flexibles pour les personnes ayant des obligations de soin en dehors du travail.

12Les membres du Parlement peuvent utiliser leur prérogative d’examen parlementaire minutieux afin de pousser la Commission à relancer l’économie de marché social. Les membres du Parlement peuvent s’appuyer sur la société civile pour inciter les États membres à adopter la directive du Conseil sur la mise en place du principe de traitement égal entre les personnes, sans distinction de religion ou de croyance, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle10. Ils pourront ainsi superviser la mise en place des recommandations de la Commission sur l’inclusion active11et celle des Roms12, tout en suivant les stratégies nationales d’intégration de ces derniers. Le chômage de longue durée augmente le risque d’exclusion sociale, en lien direct avec une santé fragile. Au moment d’accéder à l’emploi, être libéré de la discrimination est crucial, tout particulièrement pour les personnes vivant avec des maladies chroniques, y compris mentales.

13Des inégalités persistantes en matière de santé parmi les États membres et les groupes socio-économiques mettent en évidence le besoin de politiques de santé publique promouvant un accès équitable à des médicaments et à des traitements efficaces, abordables et sûrs. La pauvreté engendre des inégalités en matière de santé qui se transmettent de génération en génération. Une approche holistique de la santé et des soins de santé est nécessaire : il est important pour notre économie et notre société que la promotion de la santé et de la prévention soit placée au premier plan. Les futurs parlementaires pourront aussi faire pression en faveur d’un suivi approprié de la résolution sur les inégalités en matière de santé datant de 2011, dans laquelle les membres du Parlement européen avaient demandé à la Commission de développer une recommandation du Conseil sur les inégalités en matière de santé13 et exigé de la Commission qu’elle adopte un plan d’action pour lutter contre les maladies chroniques14.

14L’EPHA invite les membres du Parlement européen à soutenir une stratégie européenne pour la santé et le bien-être de l’enfant, centrée sur une intervention rapide et prolongée qui serait la poutre maîtresse de la coordination des effets que différents processus politiques au niveau de l’UE peuvent avoir sur la santé des enfants15. Le développement humain se met déjà en place pendant la grossesse et la petite enfance ; cette période a donc un effet à vie sur la santé et le bien-être, lors de l’adolescence et de l’âge adulte. Tous les enfants, les jeunes et les adultes ont le droit d’atteindre leur potentiel maximal et de gérer leur propre santé. Investir dans le développement des jeunes enfants, en pavant ainsi la voie de l’égalité, et de manière significative au travers de l’éducation et de la formation continue, ouvre des perspectives de meilleurs niveaux de vie, comportements, emplois et revenus à l’avenir. Une telle stratégie viendrait compléter, avec une approche fondée sur le parcours de vie, le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé16 déjà mis en place.

15Alors que les discussions sur un changement du traité de l’UE vont commencer, les membres du Parlement européen peuvent défendre un chapitre convaincant sur la santé dans le prochain traité européen. L’EPHA demande aux futurs membres du Parlement européen de s’engager fermement à examiner soigneusement les mécanismes d’autoréglementation qui excluent la société civile. Des actions concrètes peuvent être menées, telles qu’une mise en place efficace des réglementations sur les conflits d’intérêts et les « chaises musicales » pour les responsables de l’UE ou demander des comptes à la Commission quant au suivi de l’article 5.3 de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac, qui vise à protéger les politiques de santé publique des intérêts particuliers.

16L’EPHA exhorte le futur Parlement européen à garantir que les politiques adéquates seront mises en place afin d’assurer un haut niveau de protection de la santé humaine au sein de toutes les activités de la Communauté. L’évaluation des impacts devra être menée à bien et largement mise à disposition afin d’identifier les effets des différentes options politiques sur la santé. Une part importante de la structure de gouvernance est liée à l’utilisation accrue de l’évaluation des impacts sur la santé au niveau national et européen. Au niveau européen, il faudrait donner un plus grand rôle à l’évaluation des impacts sur la santé et l’inclure dans l’évaluation des impacts intégrée qui devrait être appliquée au semestre européen et aux politiques en dehors du secteur de la santé qui ont des effets sur celle-ci.

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Notes

1 www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20120703IPR48247/html
/European-Parliament-rejects-ACTA

2 www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20120523IPR45627/html
/Parliament-adopts-ambitious-approach-on-financial-transaction-tax

3 www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=EN&reference
=P7-TA-2013-78

4 www.epha.org/spip.php?article3874

5 www.epha.org/IMG/pdf/_EPHA_Press_Release_European_Parliament_for_
More_Equity_in_Health.pdf

6 www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2013-
0221&language=EN

7 Eurobaromètre Standard 79, « L’opinion publique dans l’Union européenne », printemps 2013, principalement les pages 9 à 11. La confiance en l’UE a baissé de 50 % au printemps 2008 à 31 % au printemps 2013.

8 Union nationale Attaque (Bulgarie), les Vrais Finlandais (Finlande), le Front national (France), l’Association populaire – Aube dorée (Grèce), le Mouvement 5 étoiles (Italie), le Parti pour la liberté (Pays-Bas), les Démocrates suédois (Suède) ou le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni (Royaume-Uni).

9 La Commission européenne prévoit la suppression de plus d’un million de professionnels de santé dans toute l’Europe d’ici 2020.

10 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:DKEY=
473800:EN:NOT

11 http://europa.eu/legislation_summaries/employment_and_social_policy/social
_inclusion_fight_against_poverty/em0009_en.htm

12 http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=en&catId=89&newsId=2015&
furtherNews=yes

13 www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&language=EN&reference
=P7-TA-2011-0081

14 Annoncé dans le plan de management de DG SANCO 2013 : http://ec.europa.eu/atwork/synthesis/amp/doc/sanco_mp_en.pdf

15 http://www.epha.org/spip.php?article4589

16 http://ec.europa.eu/research/innovation-union/index_en.cfm?section=active-healthy-ageing

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Pour citer cet article

Référence papier

Leonardo Palumbo, « Élections au parlement européen : la santé publique doit devenir le moteur d’une Europe centrée sur la personne », Humanitaire, 37 | 2014, 60-65.

Référence électronique

Leonardo Palumbo, « Élections au parlement européen : la santé publique doit devenir le moteur d’une Europe centrée sur la personne », Humanitaire [En ligne], 37 | 2014, mis en ligne le 25 mars 2014, consulté le 23 octobre 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/2910

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Auteur

Leonardo Palumbo

Leonardo Palumbo est responsable des systèmes et de la gouvernance de l’UE au sein d’EPHA (Alliance européenne de santé publique). Titulaire d’un master sur les migrations de l’université de Kent, il centre ses travaux de recherche sur les questions de migration, les affaires sociales, la participation civique et les politiques publiques.
European Public Health Alliance (EPHA) rassemble des ONG, groupes de patients et professionnels de santé travaillant ensemble pour renforcer la santé publique et réduire les inégalités de santé en Europe. www.epha.org

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