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Tribune

Expulsion des sans-papiers : Mayotte, territoire d’exception ?

Olivier Bernard, Pierre Salignon, Jean-François Corty et Béatrice Luminet

Résumé

Il n’est pas de bon ton d’être malade lorsque vous êtes sans-papiers, même dans une démocratie moderne où le système de santé s’est bâti sur le concept de solidarité entre les individus, et alors que le droit à la santé a valeur constitutionnelle. À Mayotte plus qu’ailleurs, l’accès aux soins des plus précaires est mis à mal par une pression sécuritaire et financière sans précédent dans l’histoire médicale contemporaine de la France.

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France /Mayotte
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Texte intégral

1Il n’est pas de bon ton d’être malade lorsque vous êtes sans-papiers, même dans une démocratie moderne où le système de santé s’est bâti sur le concept de solidarité entre les individus, et alors que le droit à la santé a valeur constitutionnelle. À Mayotte plus qu’ailleurs, l’accès aux soins des plus précaires est mis à mal par une pression sécuritaire et financière sans précédent dans l’histoire médicale contemporaine de la France.

2Mayotte, île de l’archipel des Comores, d’environ 200 000 habitants, dont plus du quart vit en situation irrégulière (environ 50 000), est un territoire français en voie de départementalisation (d’ici 2011), mais dans lequel les lois de la République ne s’appliquent pas ou sont supplantées par des pratiques d’exception. Malgré des efforts certains, réalisés ces dernières années pour renforcer les capacités du système de santé local, les obstacles à l’accès aux soins y sont nombreux.

3Le premier obstacle est d’ordre sécuritaire. Mayotte se singularise envers les personnes sans-papiers, par une pression policière sans commune mesure avec le reste du territoire français, hormis peut-être la région de Calais.

4On y recense dix-neuf mille expulsions rien qu’en 2009 sur un territoire de 374 km2, grand comme la moitié d’un département, contre vingt-six mille en métropole. Les effectifs policiers et les moyens dont ils disposent (radars, hélicoptère, navires…) y ont été renforcés et semblent disproportionnés en regard du nombre d’habitants.

5Les descentes régulières des forces de l’ordre dans les bidonvilles et les villages, pour débusquer et arrêter les « clandestins », se déroulent de jour comme de nuit, dans un climat de terreur perceptible, entretenu par les pratiques agressives des policiers de la Police aux frontières (PAF) et les gendarmes.

6Dans chaque famille, les comportements sont désormais guidés par la peur permanente d’être expulsés, en quelques heures, et le plus souvent sans recours possible. Peu importe qu’une majorité des sans-papiers, hommes, femmes et enfants, vivent à Mayotte depuis plus de dix ans, pour certains qu’ils y soient nés, comme leurs enfants, sans pouvoir, bien souvent, le prouver (la mise en place d’un état civil est récente). Peu importe la proximité familiale et historique entre toutes les îles de l’archipel des Comores, rattachées ou pas à la France.

7Les personnes malades réfléchissent donc à deux fois avant de sortir de chez elles et de prendre le risque d’aller consulter dans les dispensaires, de peur d’être arrêtées. Dans ce contexte, les retards de soins sont fréquents, en particulier pour les femmes enceintes et les enfants. Nombreux parmi ceux qui décident cependant de consulter dans le dispensaire de Médecins du Monde font état de leur stress, et refusent de se rendre à la pharmacie, à la PMI ou l’hôpital de peur d’être contrôlés et arrêtés.

8Les maladies infectieuses et tropicales classiques telles que la lèpre, le paludisme et la tuberculose sont pourtant ici recensées, comme des cas de rougeole et choléra. Sans parler d’autres pathologies chroniques nécessitant un suivi continu (diabète).

9Parfois, alors que les hommes de la Police aux frontières apparaissent au détour d’une rue, les marchés de fruits et légumes, pourtant très peuplés, se vident, d’une minute à l’autre, et se retrouvent sans clients ni marchands. C’est sans parler de tous ceux qui, la peur au ventre, décident de dormir la nuit en forêt, dans les buissons, hors des bidonvilles insalubres où ils ont élu domicile, dans l’espoir de se prémunir de toute arrestation nocturne.

10Ce climat d’inquiétude est renforcé par les disparitions de proches expulsés dont ils restent sans nouvelles et qui tentent de rejoindre à Mayotte les membres de leur famille, prenant place sur des embarcations de fortune, au péril de leur vie.

11À Mayotte, les policiers français qui arrêtent et expulsent les sans-papiers, appliquent une politique du chiffre vouée à l’échec, séparant des familles et expulsant en quelques heures des pères, des femmes enceintes et des mineurs qui, demain, n’auront pourtant d’autre choix que de revenir.

12Un autre obstacle à l’accès aux soins réside, lui, depuis 2005, dans la mise en place de soins payants pour toutes les personnes non affiliées à la Sécurité sociale (sans-papiers étrangers mais aussi Mahorais), y compris, jusqu’à récemment, les enfants – exception faite pour les situations d’urgence où le pronostic vital est engagé.

13Ce recouvrement des coûts a notamment pour objectif implicite de dissuader toute immigration clandestine pour des raisons médicales, provenant du proche archipel des Comores. Peu importe, comme le montrent des études récentes, que les raisons de la migration répondent avant tout à des considérations économiques et familiales.

14Devant les barrières à l’accès aux soins constatées, le collectif Migrants Outre Mer, dont fait partie Médecins du Monde, a décidé dès février 2008 de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et l’exclusion (HALDE) pour dénoncer les discriminations constatées à Mayotte en matière d’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants, ainsi que des mineurs isolés.

15La HALDE vient de rendre ses conclusions le 1er mars. Et elle donne raison aux associations. Elle souligne d’abord que le refus d’extension à Mayotte de l’Aide médicale d’État (AME), ou d’une couverture médicale équivalente, constitue une entrave au droit à l’assistance médicale prévu par la Constitution et plusieurs traités internationaux ratifiés par la France. La justification de ce refus par les autorités françaises n’est, selon la HALDE, ni objective, ni raisonnable, et est, de ce fait, discriminatoire.

16La HALDE rappelle également, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État interprétant la Convention internationale des droits de l’enfant, que le seul fait d’être mineur devrait donner un accès immédiat aux soins de santé. Les mineurs isolés doivent par conséquent directement être affiliés à la Sécurité sociale.

17La HALDE demande enfin à l’État français de remédier à cette situation dans les mois à venir et aux ministres concernés de rendre compte des mesures prises dans un délai de trois mois (concernant les enfants) et six mois (pour l’AME).

18Même s’il ne s’agit que d’un avis rendu public par la HALDE, c’est un sérieux rappel à l’ordre qui est adressé aux autorités françaises.

19Car, utiliser la médecine comme outil au service d’une politique migratoire répressive est une régression infligée à la déontologie médicale la plus élémentaire. Ne pas vouloir prendre en compte les effets inhumains et dégradants engendrés par cette politique d’expulsions massives, notamment dans le domaine de l’accès aux soins, relève aussi de l’aveuglement face à des directives politiques absurdes et déshumanisées, à visée uniquement propagandiste et sécuritaire. Devant une telle absurdité, comment ne pas être choqué par ce qu’il se passe à Mayotte ?

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Pour citer cet article

Référence électronique

Olivier Bernard, Pierre Salignon, Jean-François Corty et Béatrice Luminet, « Expulsion des sans-papiers : Mayotte, territoire d’exception ? », Humanitaire [En ligne], 25 | juin 2010, mis en ligne le 17 décembre 2013, consulté le 18 août 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/776

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Auteurs

Olivier Bernard

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Béatrice Luminet

Le docteur Olivier Bernard est président de Médecins du Monde, Pierre Salignon est directeur général à l’action humanitaire de MdM, les docteurs Jean-François Corty et Béatrice Luminet sont respectivement coordinateur des missions France et membre du conseil d’administration de MdM.

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