Navigation – Plan du site
Lire, écouter, voir

Comprendre le droit d’intervention humanitaire - interview de Véronique Zanetti

Véronique Zanetti, L’intervention humanitaire. Droit des individus, devoir des États, Labor et Fides, coll. « le champ éthique », Genève, 2008, 326 pages.
Sonia Benboubetra
Référence(s) :

Véronique Zanetti, L’intervention humanitaire. Droit des individus, devoir des États, Labor et Fides, coll. « le champ éthique », Genève, 2008, 326 pages.

Texte intégral

1Humanitaire : Vous décrivez le droit d’intervention humanitaire comme un droit que détiennent les individus et non les États ? Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

2Véronique Zanetti : Quand j’ai commencé à travailler sur la question du droit d’intervention humanitaire, je suis partie de l’idée classique que le droit d’intervention était un droit des États. J’ai abordé ce sujet, non pas d’un point de vue juridique ou politique, mais en tant que philosophe. Et c’est en tant que philosophe que je me suis intéressée au véritable porteur du droit d’intervention humanitaire. Je me suis rendue compte que, bien que dans le droit international on parte du postulat que les États sont les détenteurs de ce droit d’ingérence, il existe des tensions observables des points de vue normatif et juridique. En effet, si l’on observe l’évolution de ce droit depuis les années 1970, on se rend compte qu’il y a une plus grande tolérance par rapport à la notion d’intervention humanitaire. Quand on regarde les interventions entreprises par l’ONU, que ce soit au Liberia dans les années 1990, en Somalie en 1992, ou en Sierra Leone en 1994, l’ONU s’est clairement immiscée dans les affaires intérieures de pays pour des raisons humanitaires. Plus récemment, on a l’exemple de l’Iraq avec la protection des Kurdes aux frontières de l’Iran et de la Turquie, intervention unilatérale qui n’a pas connu de condamnation officielle bien qu’elle ait été effectuée sans mandat ou reconnaissance de l’ONU.

3Le droit d’intervention humanitaire évolue, il connaît l’influence de la coutume et des précédents. Sans oublier l’ICISS (International Commission on Intervention and State Sovereignty), l’article « the right to protect » promulgué par la commission mandatée par Kofi Annan en 2001, et dont le résultat va dans le sens d’un droit des individus à la protection et d’une obligation des États à assurer cette protection. Ce document concède au droit d’ingérence, conçu sur la base d’un droit individuel, un certain statut objectif. En tant que philosophe, ce tournant dans la conception du droit humanitaire est extrêmement intéressant pour moi, car comme vous le savez, les philosophes travaillent plus facilement avec les individus comme base de toute normativité. Le statut d’un État est extrêmement vague et flou et lorsque l’on dit des États qu’ils ont des droits ou des obligations, on ne sait pas ce qu’est un État, l’État ça change, c’est le produit contingent de l’Histoire. Donc, dire qu’un État a des droits et obligations, c’est non seulement une notion très floue d’un point de vue philosophique, mais c’est également une notion qui conduit à de graves impasses. Ce droit qu’ont les États a été maintes fois abusé de manière extrêmement grave. Mais si l’on pense au droit de sécurité et au droit à l’intégrité corporelle, ce sont des droits qui sont essentiellement des droits de l’individu. Donc, cette construction est la plus plausible d’un point de vue normatif. Ainsi, ce qui m’a intéressée, c’était de prendre comme point de départ une idée qui était d’abord une idée d’un fondement normatif, et de se rendre compte que petit à petit, cette idée faisait son chemin et possédait des implications importantes pour tout droit international.

4H. : Que recouvre le droit d’intervention humanitaire ? Qui sont les intervenants ? Pour quels types d’intervention ? Quelle est leur légitimité à intervenir ?

5V.Z. : C’est une question très difficile. Il faut d’abord s’entendre sur le concept d’intervention lui-même. Et d’être au clair sur ce qu’on entend, sur la manière dont on définit une intervention. Bien souvent, lorsque l’on parle d’intervention humanitaire, on parle dans un sens militaire. Et c’est évident que c’est lorsque l’intervention est militaire qu’il y a le plus de problèmes normatifs, stratégiques politiques et financiers.

6Il est important de prendre conscience que le terme d’ingérence, signifie surtout une coercition des États. Ce qui est dans l’idée d’ingérence, c’est l’idée d’une contrainte, on contraint un État ou quelqu’un à faire quelque chose qu’il n’aurait pas fait ou qu’il ne voudrait pas faire. Les moyens pour y parvenir sont divers, ça peut se faire par la force, par le chantage, ou par toutes autres formes de contraintes. En pensant le droit d’intervention humanitaire de cette manière, et il y a des tas de théoriciens qui montrent bien que la palette des ingérences possibles est très vaste, on en revient à la question de celui qui est le sujet de ce droit. Lorsque l’on prend le point de vue militaire, c’est évidemment aux États, à un corps d’État ou à la communauté internationale qu’il revient d’intervenir. Mais si on entend l’ingérence d’une manière plus vaste et plus large, une ONG qui forcerait le passage pour protéger les individus contre l’autorisation ou sans mandat d’un pays, commettrait également une ingérence. Il peut aussi bien y avoir des acteurs privés et des transnationaux, que des instances économiques comme la banque mondiale. C’est important de garder ça en mémoire, dans les nouvelles formes de conflits, il est possible que la nouvelle forme d’ingérence ne soit plus celle qui soit adéquate.

7H. : Qu’en est-il des motivations stratégiques, géopolitiques, économiques et politiques à l’origine des interventions dites « humanitaires » des États ? Vous mentionnez d’ailleurs l’ingérence au nom de la démocratie et de la justice sociale. Que pensez-vous du risque existant que le droit d’ingérence humanitaire ne serve à des volontés impérialistes en remplaçant le discours colonial de « mission civilisatrice » dans la justification des interventions militaires occidentales ?

8V.Z. : Là, vous parlez des ingérences militaires, d’États. Nous assistons en effet à ce phénomène aujourd’hui. Il faut se demander comment parer à ce risque. C’est une notion assez difficile. Il me semble qu’une des solutions possibles pour contrecarrer ce risque, c’est de faire du droit d’ingérence humanitaire un droit qui soit codifié, qui existe, qui soit légal. Cela impliquerait une définition très exacte des conditions dans lesquelles ce droit est légal et légitime, d’en faire un catalogue très précis et de se préoccuper des conditions de réalisation de l’intervention. Dans les conditions actuelles, c’est une utopie. Aucun État n’est prêt à le codifier et ce qui est intéressant, c’est que ceux qui sont le moins prêts à le codifier, ce sont les petits États qui seraient susceptibles d’être des États dans lesquels on interviendrait. De plus, avec la structure actuelle du Conseil de sécurité et son système de droit de veto, les décisions ne sont pas démocratiques, elles ne se font pas de manière légale. Il y a toujours le risque que ce soient des décisions au cas par cas pouvent être contrecarrées par l’exercice du droit de veto, comme on l’a vu d’ailleurs en Bosnie, où, pour éviter le risque de veto russe, on l’a simplement contourné. Nous sommes donc dans l’aléatoire, le cas par cas, le domaine d’intérêt. Pour qu’une cause ne soit pas ignorée, il faut arriver à monopoliser les intérêts, soit par pression populaire soit par pression internationale ou par intérêts géostratégiques. Une des seules solutions serait une codification avec les risques que cela comporte. J’ai effectivement mentionné dans mon ouvrage la notion de justice globale, je crois que lorsque l’on parle d’intervention militaire, il est pour moi indiscutable que l’intervention doive se limiter au cas des extrêmes urgences, toutes les atteintes aux droits d’existence par exemple ne peuvent pas y amender.

9H. : Quelle réponse peut apporter le droit d’intervention humanitaire tel que vous le concevez aux guerres asymétriques qui incluent des acteurs non étatiques, aux nouveaux conflits qui opposent un ou des États à des groupes armés, voire des groupes armés entre eux ou aux guerres opposant des milices entre elles ? Comment apporter alors aux victimes protection et assistance ?

10V.Z.  : Je pense que c’est là le plus grand défi qui est posé actuellement au droit d’ingérence humanitaire et au droit international humanitaire. Je ne suis ni politicienne, ni spécialiste en question politique, et cela revient tout de même au domaine politique de résoudre ce problème.

11On a néanmoins affaire à des victimes qui ont droit à une protection, il existe donc de manière correspondante une obligation de protection, et c’est exactement ce qui est compris dans l’ICISS. Maintenant les problèmes sont les suivants puisqu’il y a beaucoup de possibilités de manipuler ce droit. Les war-lords peuvent affamer une population pour ensuite bénéficier d’une aide humanitaire, de même, les viols collectifs sont commis justement pour créer des tensions et pressions particulières sur les populations et pour obliger les déplacements. La population est alors encore plus victime qu’elle ne l’a été et qu’elle ne l’est dans les autres conflits. Les forces de missions sont mises en danger. L’humanitaire peut être l’objet de manipulation. Alors que faire ? Les outils militaires habituels ne sont pas une réponse adéquate. L’exemple des bombardements en Bosnie nous montre bien que les forces militaires ne peuvent pas être la réponse.

12Il faut donc encourager le travail des ONG, encourager le travail à la base, quitte à l’accompagner si nécessaire de forces militaires sur le terrain, mais il faut d’abord encourager le travail non militaire, le travail humanitaire. Ce n’est plus une opération qui est faite par les États, c’est un travail qui est davantage de l’ordre de la démocratisation du droit. Le droit n’est alors plus exercé par les États, mais par les personnes. Il faut trouver des formules qui soient des mélanges entre le militaire et le travail sur le terrain. Je pense surtout à ce qui se passe en Afghanistan. Cette situation montre bien combien le militaire fait totalement fausse route et ne conduit à rien. Le budget militaire est jusqu’à quinze fois plus élevé que le budget humanitaire. Ce qui est absolument aberrant. De plus, la raison pour laquelle le budget militaire est si élevé, c’est parce qu’il s’agit de protéger la vie des soldats, ce qui montre bien que cette opération est un échec. En protégeant la vie des soldats et en les tenant à l’écart des lieux dangereux, il leur est difficile de faire de l’humanitaire ou d’accompagner l’humanitaire. Les ONG qui font de l’humanitaire sont mises en danger et de moins en moins bien perçues et aimées sur le terrain. Je pense, encore une fois, qu’il faut sortir de ce créneau militaire, investir davantage dans l’humanitaire, construire des écoles, s’occuper des femmes, et de l’alphabétisation, travail de base pour démocratiser un pays.

13H. : En octobre 1999, Rony Brauman et Philippe Biberson publiaient une tribune dans Le Monde. Ils mettaient en garde contre le terme de « droit d’ingérence » car, pour eux, tuer au nom de l’humanitaire constitue un contresens monstrueux. Comment justifier une notion alors qu’elle s’avère être remise en cause par ses acteurs même ?

14V.Z. : Il y a plusieurs dimensions, dans votre question. Tout d’abord, la question de savoir si on peut justifier une notion lorsqu’elle est mise en question par les acteurs eux-mêmes. La réponse est oui. Toutes les notions sont toujours remises en question et il s’agit finalement de trouver les arguments suffisamment convaincants pour pouvoir défendre cette notion dans un autre sens que celui qui est contesté. Donc, le problème principal, c’est de savoir s’il n’y a pas une contradiction de principe dans la notion d’ingérence humanitaire, lorsque, pour sauver la vie de personnes, on met la vie de ces mêmes personnes ou d’autres personnes innocentes en danger. Il n’y a pas de réponse facile à ce problème. J’ai de nombreux collègues qui considèrent sans hésiter que cette contradiction démontre que les ingérences humanitaires ne peuvent pas être légitimes. Selon leur argumentation, on met non seulement la vie de personnes en danger mais, en plus, on utilise ces personnes comme des instruments. On crée des pressions pour faire changer la politique d’un pays, et cette pression que l’on crée, on l’exerce sur la vie des personnes, c’est un parfait exemple d’instrumentalisation. Dans la morale, l’instrumentalisation est une pratique très discutable. Pourquoi pourrait-on, sans leur accord et probablement contre leur avis, se servir de personnes qui risquent leur vie pour faire pression sur le politique ? Ceci me semble juste et on n’a pas le droit de l’oublier mais ce que cette argumentation semble ne pas prendre en compte, c’est que l’on a malheureusement de nombreux cas de figure dans notre quotidien qui sont semblables. Trouvez-vous qu’il y ait une contradiction de principe dans le fait que des pompiers risquent leurs vies pour sauver la vie des autres ? Ou qu’une ambulance ait le droit de passer au feu rouge pour sauver des vies et que lorsqu’elle traverse une ville à 130 km/h, elle peut mettre en danger la vie d’autres personnes ? Pour atteindre un but humanitaire, tous, de l’ambulancier au pompier, prennent en considération des risques calculés de dommages collatéraux. Je pense que, dès le moment où l’on intervient pour protéger, l’intervention est effectivement accompagnée de risques. C’est une contradiction de fait mais ce serait faux d’en tirer la conclusion que par conséquent toute intervention est illégitime. Ce qui est certain, c’est qu’il faut bien peser tous les risques. Pour revenir sur l’intervention en Bosnie, elle n’était pas légitime puisque laisser tomber des bombes sur certains objectifs en étant conscient que les effets collatéraux pouvaient être importants et ce dans le but de protéger les militaires, c’était déjà d’emblée une attitude qui ne pouvait pas être légitime.

15H. : N’existe t-il pas dans l’utilisation du terme « intervention humanitaire » un risque de confusion avec l’« aide humanitaire », ce qui aurait pour effet d’entretenir la confusion des genres militaire et humanitaire ?

16V.Z. : Sans doute, ça dépend comment on définit l’ingérence et qui en sont les acteurs. Il faudrait codifier l’idée d’humanitaire, de ce qu’on entend par là, de ce qu’est vraiment l’urgence humanitaire, de comment elle se définit. Avec une telle codification, il me semble que ce ne serait pas si grave ou dangereux de garder cette définition et le terme « humanitaire ». Après tout, le but est le même. Pour autant que l’on s’entende sur les buts. Néanmoins, aujourd’hui, on fait passer sous l’appellation d’« ingérence humanitaire » des actions qui n’ont rien d’humanitaire et donc, le risque, c’est qu’il y ait non seulement une inflation du concept mais également un abus de langage. Et cet abus de langage est en défaveur de l’action qui est faite par les ONG sur le terrain, et qui entendent « humanitaire » dans un tout autre sens. Encore une fois, si on prend l’exemple de l’Afghanistan, il est absolument clair qu’il y a une discrépance qui devient de plus en plus grande, entre l’action de base des ONG et celle faite par les États qui prétendent faire de l’humanitaire mais qui n’est pas de l’humanitaire. C’est vrai que la confusion des genres constitue aujourd’hui un danger mais il me semble que ce serait justement important de se pencher sur la notion de l’humanitaire et de se tenir à des buts très précis. Dès le moment où on le précise, un État peut faire de l’humanitaire, ce n’est pas impossible, mais pour ça il y a de nombreuses conditions. Si l’État veut associer son travail aux ONG et inversement, il est important qu’ils s’entendent sur les termes de l’action. Je ne pense donc pas qu’il faille écarter la notion d’humanitaire à celle de l’ingérence mais il est absolument indispensable de préciser ce que l’on entend par humanitaire.

17H. : Est-ce que la complexité des enjeux qui sont souvent en cours n’entrave pas une codification possible de ce droit ?

18V.Z. : Je ne suis pas tout à fait sûre de la réponse, mais si on regarde le droit, vous avez une codification, une ligne directrice et ensuite vous avez les cas particuliers qui sont chaque fois différents et vous devez vous demander si, oui ou non, ce cas tombe sous la règle, si c’est un cas d’application du droit. Encore une fois, on doit travailler de manière extrêmement étroite avec les ONG qui sont reconnues et qui possèdent une certaine transparence financière. De nombreuses ONG ont déjà travaillé sur le terrain, elles peuvent donner très rapidement des signaux, prévenir, pour éviter que l’intervention ne soit donnée trop tard. Dans ce sens, la palette d’ingérence est très grande et elle doit aussi être très grande dans la codification.

19Il n’y a pas d’égalité par rapport à la garantie du droit, si ce n’est de manière extrêmement arbitraire et irrégulière. Ce que j’essaye de démontrer dans cet ouvrage, c’est que les dimensions de justice globale et de prévention sont extrêmement complémentaires. Il est évident que lorsqu’on laisse une situation s’empoisonner et qu’à un moment donné l’abcès crève, ça fait des dégâts terribles. C’est donc le plus rapidement possible qu’il faut intervenir lorsqu’il y a violation du droit international.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence électronique

Sonia Benboubetra, « Comprendre le droit d’intervention humanitaire - interview de Véronique Zanetti », Humanitaire [En ligne], 25 | juin 2010, mis en ligne le 17 septembre 2010, consulté le 19 août 2017. URL : http://humanitaire.revues.org/784

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Médecins du Monde
  • Revues.org